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Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits ?
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Les notions essentielles de la propriété intellectuelle : protéger et valoriser ses créations
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La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe qui nécessite une compréhension…
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L’expert-comptable est le principal intermédiaire entre une entreprise et ses différents interlocuteurs. En réalité, il accompagne aussi…
Législation du CBD en Suisse : les produits autorisés et interdits à la vente
Depuis quelques années, la vente et l’utilisation du CBD et de ses produits dérivés n’ont cessé d’augmenter. En effet, ces produits sont…
Les rôles de l’avocat en droit routier dans un accident de la circulation
Nombre d’incidents peuvent se manifester quand il s’agit de circulation routière. Et puisqu’il est ici question d’un domaine à la fois très…
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Vous avez une entreprise qui commercialise des produits populaires sur le marché ? Il est plus facile de tomber dans une concurrence…
La maintenance des défibrillateurs est obligatoire
Les ERP doivent être équipés d'un défibrillateur. En effet, cet appareil permet d'intervenir rapidement en cas de malaise cardiaque, ce qui…
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Belgique : le business du casino en ligne est très florissant, mais il reste très règlementé
Belgique comme de nombreux pays proposent aussi des casinos en ligne. Pour réglementer cette industrie, la loi a été modifiée en 2010. Pour…
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Il est désormais loin le temps où l'employé d'une entreprise n'avait que le seul syndicat pour le représenter. A l'heure où la vie en…
Réforme sur le droit des sûretés
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Comment réussir au concours commun iep ?
Vous désirez accéder à l’un des instituts politiques de région ? Vous rêvez d’intégrer un jour les hautes sphères du monde de la politique…
Réforme de la justice sur la technologie de droit
Le fonctionnement de la justice serait réformé par la révolution numérique. C’est du moins ce qu’affirme le haut magistrat Guy Canivet dans…
Alcool et drogue au volant
La consommation d’alcool ou de drogue par un conducteur est interdite par la loi. Des sanctions sont appliquées en cas de délit de la part…
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Il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice en fonction des situations rencontrées. Si les particuliers se…
Peut-on divorcer en quelques clics et gratuitement ?
Le législateur tend de plus en plus à rendre le divorce sans cesse plus facile afin de désengorger les tribunaux. Les juges aux affaires…
Comment reconnaitre un bon avocat
Pour une raison ou pour une autre, il est probable que vous ayez besoin d’engager un avocat pour défendre vos intérêts . Dans cette…
Le choix de l’expert-comptable conditionne le succès de votre entreprise
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Mise sous tutelle d’un proche majeur
On ne pense jamais que cela puisse arriver, mais parfois il est indispensable de faire placer un de nos proches sous tutelle. L’objectif…
La responsabilité juridique de l’éditeur
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La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016 remet en cause les financements publics octroyés aux communes qui…
La discrimination due à un handicap dans le cadre de l’exercice d’une profession
Environ 10 % de la population mondiale dont la tranche d’âge se situe entre 25 et 55 ans souffre d'un handicap. Plus d’un quart d’entre…
La surveillance des salariés est-elle permise ?
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Depuis le 1 er février 2017, le nouveau format du casier judiciaire luxembourgeois a été mis en circulation. La réorganisation de celui-ci…
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Le CPI, c’est lui Les droits d’auteur sont gérés par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) . Sa première partie, qui nous intéresse…