Les droits et obligations d’un expert-comptable au sein d’une entreprise
L’expert-comptable est le principal intermédiaire entre une entreprise et ses différents interlocuteurs. En réalité, il accompagne aussi…
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Législation du CBD en Suisse : les produits autorisés et interdits à la vente
Depuis quelques années, la vente et l’utilisation du CBD et de ses produits dérivés n’ont cessé d’augmenter. En effet, ces produits sont…
Les rôles de l’avocat en droit routier dans un accident de la circulation
Nombre d’incidents peuvent se manifester quand il s’agit de circulation routière. Et puisqu’il est ici question d’un domaine à la fois très…
Faire le nécessaire pour tomber dans la concurrence déloyale
Vous avez une entreprise qui commercialise des produits populaires sur le marché ? Il est plus facile de tomber dans une concurrence…
La maintenance des défibrillateurs est obligatoire
Les ERP doivent être équipés d'un défibrillateur. En effet, cet appareil permet d'intervenir rapidement en cas de malaise cardiaque, ce qui…
Le rôle de la CFMJ dans la régulation de l’industrie des jeux en Suisse
Comme dans de nombreux pays, la CFMJ, la Commission fédérale des maisons de jeu est l’autorité compétente de surveillance des maisons de…
Belgique : le business du casino en ligne est très florissant, mais il reste très règlementé
Belgique comme de nombreux pays proposent aussi des casinos en ligne. Pour réglementer cette industrie, la loi a été modifiée en 2010. Pour…
Comment les IRP ont changé la vie des entreprises ?
Il est désormais loin le temps où l'employé d'une entreprise n'avait que le seul syndicat pour le représenter. A l'heure où la vie en…
Réforme sur le droit des sûretés
La réforme des sûretés vise spécifiquement à faciliter l’extension et l’intensification des activités des investisseurs entrepreneuriaux…
Comment réussir au concours commun iep ?
Vous désirez accéder à l’un des instituts politiques de région ? Vous rêvez d’intégrer un jour les hautes sphères du monde de la politique…
Réforme de la justice sur la technologie de droit
Le fonctionnement de la justice serait réformé par la révolution numérique. C’est du moins ce qu’affirme le haut magistrat Guy Canivet dans…
Alcool et drogue au volant
La consommation d’alcool ou de drogue par un conducteur est interdite par la loi. Des sanctions sont appliquées en cas de délit de la part…
Quelles sont les compétences territoriales d’un huissier de justice ?
Il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice en fonction des situations rencontrées. Si les particuliers se…
Peut-on divorcer en quelques clics et gratuitement ?
Le législateur tend de plus en plus à rendre le divorce sans cesse plus facile afin de désengorger les tribunaux. Les juges aux affaires…
Comment reconnaitre un bon avocat
Pour une raison ou pour une autre, il est probable que vous ayez besoin d’engager un avocat pour défendre vos intérêts . Dans cette…
Le choix de l’expert-comptable conditionne le succès de votre entreprise
Si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas contraint d’opter pour les services d’un comptable, mais il deviendra…
Fouiner, espionner c’est pas gagner
La nouvelle compagne de votre meilleur ami ne vous revient pas et vous présumez d’un passé trouble ? Prenez garde à ne pas enfreindre la…
Mise sous tutelle d’un proche majeur
On ne pense jamais que cela puisse arriver, mais parfois il est indispensable de faire placer un de nos proches sous tutelle. L’objectif…
La responsabilité juridique de l’éditeur
La responsabilité juridique de l’éditeur d’un site face aux contenus publiés par les internautes Selon l’article 1382 du Code civil…
Les communes abritant 50 % de logements sociaux : vers une suppression des financements publics ?
La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016 remet en cause les financements publics octroyés aux communes qui…
La discrimination due à un handicap dans le cadre de l’exercice d’une profession
Environ 10 % de la population mondiale dont la tranche d’âge se situe entre 25 et 55 ans souffre d'un handicap. Plus d’un quart d’entre…
La surveillance des salariés est-elle permise ?
La loi stipule clairement que l’existence d’un litige entre un employeur et son ex-salarié portant sur les motifs du licenciement, il…
Luxembourg : le nouveau format des casiers judiciaires
Depuis le 1 er février 2017, le nouveau format du casier judiciaire luxembourgeois a été mis en circulation. La réorganisation de celui-ci…
De la lecture pour votre patron : vos SMS
L’accès à vos SMS est-il autorisé ? Concernant l’accès à votre téléphone portable personnel et la lecture de vos SMS qui y sont stockés, la…
Cession des droits d’auteur
Le CPI, c’est lui Les droits d’auteur sont gérés par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) . Sa première partie, qui nous intéresse…