Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur les conditions, les procédures et les conséquences de cette forme de licenciement.
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Une absence injustifiée est une absence d’un salarié qui n’est pas prévue ni autorisée par l’employeur et qui n’est pas justifiée par une raison légitime telle qu’un arrêt maladie, un accident du travail, un congé parental ou des raisons familiales impérieuses. Il s’agit donc d’une violation des obligations contractuelles du salarié envers son employeur, qui peut engendrer des conséquences allant jusqu’au licenciement.
Conditions et procédure du licenciement pour absence injustifiée
Avant d’envisager un licenciement pour absence injustifiée, il est important de vérifier que certaines conditions sont réunies :
- La durée et la fréquence des absences : il n’existe pas de seuil légal au-delà duquel on peut considérer qu’une absence est suffisamment grave pour justifier un licenciement. Toutefois, en pratique, la jurisprudence considère généralement qu’un seul jour d’absence ne suffit pas à justifier un licenciement, sauf si l’absence en question a eu des conséquences particulièrement graves pour l’entreprise.
- Le caractère fautif de l’absence : le licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs prouvant que le salarié est effectivement absent sans justification valable. Il peut s’agir, par exemple, de témoignages d’autres salariés ou de documents attestant que le salarié n’était pas en arrêt maladie.
- Le respect du délai de prescription : selon l’article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à une sanction plus de deux mois après qu’il a été constaté par l’employeur.
Si ces conditions sont remplies, l’employeur doit suivre une procédure précise pour licencier un salarié pour absence injustifiée :
- Convocation à un entretien préalable : cette étape permet de mettre en demeure le salarié de s’expliquer sur les motifs de son absence. La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et doit préciser la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.
- Entretien préalable : lors de cet entretien, qui doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la convocation par le salarié, l’employeur doit expliquer les motifs de l’absence et écouter les explications du salarié. Il peut également proposer des solutions pour remédier à la situation (aménagement du temps de travail, mise en place d’un suivi médical, etc.).
- Notification du licenciement : si aucun accord n’est trouvé lors de l’entretien préalable et que l’employeur décide de maintenir le licenciement pour absence injustifiée, il doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 1 mois après l’entretien préalable. La lettre doit mentionner les motifs précis du licenciement et la date de prise d’effet.
Conséquences du licenciement pour absence injustifiée
Le licenciement pour absence injustifiée est un licenciement pour faute grave, ce qui signifie que le salarié perd certains droits :
- Il ne bénéficie pas de préavis et son contrat de travail prend fin dès la notification du licenciement.
- Il ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis ni d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
- Il reste toutefois éligible aux allocations chômage, sous réserve que l’absence injustifiée ne constitue pas une faute lourde (c’est-à-dire intentionnelle).
Néanmoins, le salarié dispose de voies de recours pour contester son licenciement :
- Saisine du conseil de prud’hommes : en cas de contestation du licenciement pour absence injustifiée, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Si le juge estime que le licenciement est injustifié ou disproportionné, il peut ordonner la réintégration du salarié ou lui accorder des indemnités pour compenser le préjudice subi.
- Recours gracieux auprès de l’employeur : dans certains cas, il est possible d’engager un dialogue avec l’employeur pour tenter de trouver une solution amiable sans passer par la voie judiciaire. Cette démarche peut être utile si le salarié a finalement pu justifier son absence après coup (par exemple, en produisant un certificat médical).
En conclusion, le licenciement pour absence injustifiée est une mesure qui doit être envisagée avec prudence et respecter un cadre juridique strict. Il convient donc pour les employeurs de s’informer sur leurs obligations et les procédures à suivre, et pour les salariés concernés de connaître leurs droits et les recours possibles en cas de litige.
