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Lorsqu’on désire léguer son patrimoine immobilier ou financier, on rédige son testament pour faire connaître ses dernières volontés et faire en sorte qu’ils soient considérés et exécutés selon son souhait. Le testateur est l’auteur du testament. Il existe plusieurs formes…
Le montant que verse l’employeur à un son salarié souhaitant partir à la suite d’une libre négociation est appelée indemnité de rupture conventionnelle. Un seuil minimal est défini par la loi pour couvrir le salarié. Le montant varie notamment en…
La Suisse est une destination de choix pour développer une entreprise. Elle fait partie de ces pays où la qualité de vie est particulièrement élevée. Pour cette raison, vous avez une chance de réussir et de bénéficier d’un revenu satisfaisant….
Le dynamisme et la joie de vivre d'une population sont souvent liés à la santé de l'économie du pays dans lequel elle réside. En effet si l'économie est florissante, il s'avère plus facile pour tout un chacun de trouver un…
L’établissement d’un acte de vente est l’étape qui suit le compromis de vente. Pour conclure celui-ci, il est indispensable de recourir à un notaire. En plus de conseiller, de rédiger, et de garantir l’acte, il va aussi procéder à son…
La consommation d’alcool ou de drogue par un conducteur est interdite par la loi. Des sanctions sont appliquées en cas de délit de la part de ce dernier. Il existe une norme à respecter pour conduire. Lorsqu’une personne atteint ou…
Quand une activité est rendue légale par l’adoption de lois qui régissent l’activité, le secteur est protégé par l’Etat et travailler dans ce secteur est, de ce fait, devenu sécurisant. En exerçant un travail, on pense à sa sécurité que…
Savez-vous quel tribunal saisir pour un acte de vol ? Fraude ? Ou litige commercial ? Même si vous n’êtes pas diplômé en droit, il est toujours primordial de savoir où aller en cas de litige. Avant de vous montrer les compétences de…
Pour une raison ou pour une autre, il est probable que vous ayez besoin d’engager un avocat pour défendre vos intérêts. Dans cette optique, il est fréquent de vouloir trouver le meilleur avocat pour garder toutes les chances de votre…
Le notaire est un officier public nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a pour mission de conseiller les parties, de rédiger des actes authentiques dans le triple objectif d’équilibre, d’efficacité et de sécurité juridique. Cet…