Juridique

Que faire en cas de contrefaçon de brevet ?

Une contrefaçon de brevet est une infraction courante dans de nombreux secteurs de l’affaire. L’auteur de contrefaçon imite votre produit pour duper les consommateurs. Ainsi, les acheteurs ou les consommateurs ne peuvent plus distinguer l’original […]

Juridique

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?

Pour disposer d’une adresse favorisant ses activités professionnelles, une entreprise peut recourir à la domiciliation. Il s’agit d’une opération consistant à octroyer une adresse juridique officielle à l’entreprise. La domiciliation commerciale comporte de nombreux avantages […]

Juridique

Bien choisir son conseiller juridique

Un conseiller juridique est nécessaire pour aider les particulier ou professionnel à prendre une décision judiciaire ou juridique. Sa connaissance en droit la désigne comme l’interlocuteur idéal pour effectuer certaines démarches et procédures. Un conseiller […]

Juridique

Acheter du CBD en Suisse légalement

Vous pouvez acheter des produits à base de cannabidiol soit comme supplément, comme cosmétique ou comme liquide pour cigarette électronique, comme fleurs de CBD, comme huile ou hash CBD… L’achat de CBD en Suisse est […]

Juridique

Assignation

Une assignation est un acte par lequel le demandeur cite la partie adverse à comparer devant le tribunal. C’est l’huissier de justice qui délivre l’acte au défendeur de l’action intentée. Elle contient des obligations et […]