Réforme de la justice sur la technologie de droit

Le fonctionnement de la justice serait réformé par la révolution numérique. C’est du moins ce qu’affirme le haut magistrat Guy Canivet dans un rapport, en partenariat avec l’Institut Montaigne. Il semblerait que cela signifie en d’autres termes que les nouvelles technologies sont au secours de la justice.

 

Les magistrats ne parviennent plus à faire face

C’est en tirant profit de la révolution numérique que le fonctionnement de la justice civile sera réformé. Pour cela, 18 pistes sont prévues et ont pour but d’aider les magistrats à faire face aux flux de contentieux. Ces derniers ne font que croitre, tant les juridictions sont en surchauffe et tant les délais de justice s’allongent. Et même si l’État fait le nécessaire pour que le budget de la justice soit croissant chaque année, le nombre de contentieux en souffrance ne cesse également de croitre. Ces contentieux en souffrances sont malheureusement comme le chômage. Plus les embauches et les postes à pourvoir augmentent, plus il semble y avoir de personnes au chômage, mais nous en ignorons la raison exacte.

 

Le petit coup de pouce numérique

Vous vous demanderez très certainement ce que le numérique a à voir avec ce contexte. Le rapport publié par Guy Canivet est clair à ce sujet et présente un rapport ambitieux sur l’apport de technologies innovantes. La création de juridiction numérique délocalisée en matière civile serait, selon lui, une solution à ce surplus de flux de contentieux. Et puisque la ministre de la Justice semble d’avis que la numérisation du secteur vaut la peine d’être étudiée, ce rapport a de fortes chances de porter ses fruits. Guy Canivet plaide également afin que les nouveaux outils d’exploitation des données judiciaires soient mis à la disposition des justiciables afin qu’ils sachent exactement à quoi s’en tenir en lançant une procédure.

 

Des moyens électroniques servant de juges

Se faire juger par des moyens électroniques, telle est donc la solution proposée. Elle ne s’appliquera que pour un certain nombre de litiges de la vie courante, relativement faciles, à faible montant et répétitifs. Ainsi, de la formulation des demandes au jugement rendu, en passant par l’apport des preuves et mémoires, tout serait exécuté en ligne. Une partie des comparutions pourrait également être organisée en visioconférence. Sur le papier, cette solution semble idéale puisque la proximité géographique de la juridiction. Toutefois, le problème réside dans la réalisation assez complexe de la mise en place d’un tel système. De plus, les magistrats restent attachés à l’individualisation des décisions. En effet, une justice prédictive n’est pas la meilleure des solutions pour régler les contentieux, malgré le fait que la conversion de la justice à l’open data ou données ouvertes n’est qu’une question de temps.

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