Le rôle de la CFMJ dans la régulation de l’industrie des jeux en Suisse

Comme dans de nombreux pays, la CFMJ, la Commission fédérale des maisons de jeu est l’autorité compétente de surveillance des maisons de jeu et les jeux d’argent en ligne. La Federal Gambling Commission ou CFMJ réglemente l’industrie du jeu en Suisse. Il s’agit d’un organisme du conseil fédéral Suisse qui a pour mission de surveiller et de contrôler les maisons de jeu. La commission fédérale s’assure qu’un opérateur de jeu agit dans le cadre légal et respecte les directives et les dispositifs légaux qui sont imposés par la loi des jeux d’argent.

Loi sur les jeux d’argent adoptée en 2017

Le Parlement suisse a voté et adopté la loi sur les jeux d’argent vers la fin du mois de septembre 2017. La loi ainsi adoptée incluait la plupart des propositions suggérées les années précédentes. Le principal changement que la loi sur les jeux d’argent apporte à l’industrie du jeu en Suisse consiste à permettre aux casinos terrestres de demander des licences pour offrir des paris en argent réel en ligne. 21 casinos terrestres opèrent aujourd’hui en Suisse et sont les seules entités éligibles qui possèdent une licence pour offrir des jeux d’argent en ligne.

Les paris sportifs en ligne, les jeux de casino et le poker sont légaux et régis par le droit suisse des jeux avec l’adoption de la loi sur les jeux d’argent. La loi a été soumise à un référendum en juin 2018 et approuvée par près de 73% des électeurs suisses. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et des dispositions supplémentaires interdisant l’accès aux sites de jeux sans licence sont entrées en vigueur le 1er juillet.

La CFMJ : un excellent gage de fiabilité pour les joueurs de casinos en ligne en Suisse

Comme dans des nombreux pays européens, le gouvernement suisse a pris l’initiative de concevoir une loi sur les jeux d’argent afin de protéger les joueurs et dans le but de réguler cette activité en plein essor dans presque tous les pays européens. La CFMJ ou la Commission fédérale des maisons de jeu est un organisme du Conseil fédéral qui se charge de contrôler et de surveiller les maisons de jeu.  Parmi les missions confiées à la CFMJ sont également :

  • La Fiscalité et taxation des maisons de jeu
  • La détermination de la catégorie de qualification d’un jeu
  • La prise en charge de l’ouverture d’une procédure pénale contre les maisons de jeu ou d’autres organisations classées comme jeu illégal.

Une mesure prise pour bloquer l’accès aux offres illégales de jeux d’argent et de hasard en ligne

La Suisse est très stricte en termes d’industrie du jeu. Selon les dernières informations sur les sites agréés par la CFMJ, à partir du 1er juillet 2019, les sites de casino en ligne qui proposent des jeux non autorisés en Suisse seront directement bloqués. Sur son site Web et se référant au journal fédéral, la Commission fédérale des jeux de hasard (CFMJ) publiera la liste des offres de jeu bloquées. Il est également possible pour les utilisateurs de voir l’emplacement des sites de jeu autorisés par CFMJ pour que ces derniers puissent jouer sur des sites légaux et réglementés.

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