La consommation d’alcool ou de drogue par un conducteur est interdite par la loi. Des sanctions sont appliquées en cas de délit de la part de ce dernier.
Il existe une norme à respecter pour conduire. Lorsqu’une personne atteint ou dépasse un taux de 0.5g d’alcool par litre de sang soit 0.25g par litre d’air expiré, celle-ci n’a aucunement le droit de prendre le volant.
En ayant un taux entre 0.5 et 0.79g d’alcool par litre de sang soit entre 0.25 et 0.39mg d’alcool par litre d’air expiré, le conducteur se verrait retirer 6 points sur son permis de conduire et devra payer une amende de 135 euros ( contravention de 4è classe). Une personne détenant un permis probatoire ne devra pas atteindre ou dépassé un taux de 0.2g d’alcool par litre de sang depuis le mois de juin 2015.
Un taux égal ou supérieur à 0.8g d’alcool par litre de sang soit 0.40mg par litre d’air expiré est classé comme un délit de conduite en état alcoolique. Un délit passible de 2 ans d’emprisonnement, un retrait de 6 points sur son permis de conduire et 4500 euros d’amende. En outre, il existe des peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire ou sa suspension ou d’effectuer obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais sont à la charge du condamné lui-même.
Le conducteur peut vérifier sont taux d’alcoolémie grâce à un alcootest ou un éthylotest avant de prendre le volant.
2 ans de prison
Conduire sous l’emprise de la drogue ou de produits stupéfiants est sanctionnée d’une peine de 2 ans d’emprisonnement, d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et d’une amende de 4500 euros. Tout comme la conduite en état d’ivresse, des peines complémentaires peuvent être ajoutées comme l’annulation ou la suspension du permis de conduire du conducteur ainsi qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière et les dangers provoquées par la consommation des produits illicites. Dans le cas où, le conducteur est condamné pour conduite sous l’effet de produits stupéfiants, il doit payer un droit de procédure de 300 euros qui s’ajoutera à l’amende fixé par la loi.
Quoi qu’il en soit, conduire sous l’emprise de l’alcool ou sous l’effet de la drogue à un taux supérieur ou égal à 0.5 g par litre de sang est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 9000 euros d’amende.
