Vous êtes nombreux à voyager en avion, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passagers aériens ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales dispositions légales qui encadrent votre relation avec les compagnies aériennes et qui vous protègent en cas de problème lors de vos déplacements.
Les règles applicables aux passagers aériens
Le transport aérien est soumis à des règles internationales et européennes qui ont pour objectif d’assurer la sécurité et la protection des passagers. Parmi ces règles, on trouve notamment la Convention de Montréal (1999), qui est un traité international régissant les droits des passagers aériens dans le monde entier, ainsi que le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
Vos droits en cas de refus d’embarquement
Le refus d’embarquement est une situation dans laquelle un passager se voit interdire l’accès à bord de l’avion alors qu’il possède un billet valide et qu’il s’est présenté à l’enregistrement dans les délais impartis. Cette situation peut être due à des problèmes de surréservation, à des raisons de sécurité ou à d’autres motifs légitimes. Dans ce cas, le Règlement européen n°261/2004 prévoit plusieurs droits pour les passagers.
En premier lieu, la compagnie aérienne doit vous proposer le choix entre un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables et un remboursement du billet. Si vous optez pour le réacheminement, la compagnie doit également vous fournir gratuitement une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, etc.) en attendant votre nouveau vol.
De plus, selon les circonstances, vous pouvez avoir droit à une indemnisation forfaitaire allant de 250 à 600 euros en fonction de la distance du vol concerné. Cette indemnisation est due sauf si le refus d’embarquement est fondé sur des raisons de sécurité ou si la compagnie aérienne peut prouver qu’elle a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour éviter le refus d’embarquement.
Vos droits en cas d’annulation ou de retard important d’un vol
L’annulation d’un vol est une situation dans laquelle un vol prévu ne décolle pas. Le retard important d’un vol se caractérise quant à lui par un retard supérieur à 3 heures par rapport à l’horaire initialement prévu. Dans ces deux cas, le Règlement européen n°261/2004 prévoit également plusieurs droits pour les passagers.
Tout comme en cas de refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit vous proposer le choix entre un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables et un remboursement du billet. Si vous optez pour le réacheminement, la compagnie doit également vous fournir gratuitement une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, etc.) en attendant votre nouveau vol.
En outre, selon les circonstances, vous pouvez avoir droit à une indemnisation forfaitaire allant de 250 à 600 euros en fonction de la distance du vol concerné. Cette indemnisation n’est toutefois pas due si l’annulation ou le retard important est dû à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne (par exemple, des conditions météorologiques défavorables).
Vos droits en cas de perte ou de détérioration des bagages
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages lors d’un transport aérien, la Convention de Montréal prévoit que la compagnie aérienne est responsable et doit indemniser les passagers concernés. Le montant maximum d’indemnisation s’élève actuellement à environ 1 300 euros par passager.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il est important de signaler le problème à la compagnie aérienne dans les plus brefs délais. En cas de détérioration des bagages, vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie dans les 7 jours suivant la réception des bagages. En cas de perte des bagages, le délai pour adresser une réclamation écrite est de 21 jours à compter de la date à laquelle les bagages auraient dû être mis à votre disposition.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billet d’avion, carte d’embarquement, récépissé de bagages, etc.). En cas de problème, n’hésitez pas à contacter directement la compagnie aérienne pour lui signaler la situation et demander une indemnisation ou une assistance conformément aux règles applicables.
Si la compagnie aérienne ne répond pas favorablement à votre demande dans un délai raisonnable (généralement 2 mois), vous pouvez saisir les autorités nationales compétentes pour qu’elles examinent votre plainte et éventuellement imposent des sanctions à la compagnie. En dernier recours, vous pouvez également engager une action en justice pour obtenir réparation de votre préjudice.
En somme, en tant que passagers aériens, vous disposez de nombreux droits qui visent à assurer votre sécurité et votre protection lors de vos déplacements en avion. Il est important de connaître ces droits et de savoir comment les faire valoir en cas de problème. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous avez besoin d’aide pour défendre vos intérêts face aux compagnies aériennes.
