Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’utilisation d’échafaudages

Les accidents de travail liés à l’utilisation d’échafaudages sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Face à cette problématique, il est impératif que ces derniers […]
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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’utilisation d’échafaudages

Les échafaudages sont des équipements incontournables sur les chantiers, mais leur utilisation comporte des risques importants pour la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi il est essentiel pour l’employeur de respecter certaines obligations en matière de […]
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Alcool au volant : les règles en matière de défaut d’assurance automobile pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

L’alcool au volant est un problème de santé publique majeur, responsable de nombreux accidents mortels chaque année. Les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool se retrouvent souvent confrontés à des difficultés pour assurer […]
Juridique

Contrat AESH : encadrement du temps de travail à temps partiel annualisé et répartition symétrique

Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif essentiel pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Mais comment est encadré le temps de travail des accompagnants en […]
Juridique

Bail réel solidaire : comment est encadrée la revente du bien immobilier en cas de décès du propriétaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché, tout en contribuant à lutter contre la spéculation immobilière. Mais qu’en est-il de la […]
Juridique

Les droits du salarié en cas de modification de ses fonctions dans un contrat de travail en CDI

Le monde professionnel évolue rapidement et les entreprises doivent souvent s’adapter pour rester compétitives. Dans ce contexte, il n’est pas rare que les employeurs souhaitent modifier les fonctions de leurs salariés. Quels sont alors les […]