Alcool au volant : les règles en matière de défaut d’assurance automobile pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

L’alcool au volant est un problème de santé publique majeur, responsable de nombreux accidents mortels chaque année. Les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool se retrouvent souvent confrontés à des difficultés pour assurer leur véhicule. Découvrez les règles en matière de défaut d’assurance automobile pour ces conducteurs et les solutions possibles.

Conséquences d’une infraction liée à l’alcool sur le contrat d’assurance

Un conducteur ayant commis une infraction liée à l’alcool (délit de conduite en état alcoolique ou contravention pour alcoolémie) peut voir son contrat d’assurance résilié par l’assureur, et ce, même s’il n’a pas été impliqué dans un accident. En effet, la loi autorise les assureurs à résilier un contrat d’assurance auto en cas de perte du permis de conduire suite à une infraction liée à l’alcool.

Cette résiliation a des conséquences sur le bonus-malus du conducteur : il perdra son bonus acquis et se verra appliquer un malus. De plus, il devra mentionner cette résiliation lorsqu’il souhaitera souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès d’un autre assureur, ce qui rendra la démarche plus compliquée.

Les solutions d’assurance pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

Malgré la résiliation de son contrat d’assurance auto, un conducteur ayant commis une infraction liée à l’alcool doit impérativement assurer son véhicule pour pouvoir continuer à conduire. Plusieurs solutions existent :

  • Comparer les offres des assureurs : certains assureurs spécialisés proposent des contrats adaptés aux conducteurs résiliés pour alcoolémie. Il est important de comparer les offres et de bien lire les conditions de chaque contrat.
  • L’assurance au kilomètre : cette formule permet de payer en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ce qui peut être intéressant pour les conducteurs ayant perdu leur permis et ne pouvant plus conduire pendant une certaine période.
  • Le Bureau central de tarification (BCT) : si aucun assureur n’accepte de couvrir le conducteur, il peut saisir le BCT, qui fixera un tarif et obligera un assureur à garantir le véhicule. Cette solution doit être envisagée en dernier recours.
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Mesures préventives pour éviter les infractions liées à l’alcool

Pour éviter de se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de l’assurance auto, il est essentiel d’adopter des comportements responsables lorsque l’on conduit. Voici quelques conseils :

  • Ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant : le taux d’alcoolémie légal est de 0,5 g/L de sang pour les conducteurs expérimentés et de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.
  • Ne pas hésiter à utiliser un éthylotest pour vérifier son taux d’alcoolémie avant de conduire.
  • Prévoir un moyen de transport alternatif (taxi, transports en commun) si l’on prévoit de consommer de l’alcool lors d’une soirée.
  • Informer et sensibiliser son entourage sur les dangers de l’alcool au volant.

En résumé, les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool peuvent voir leur contrat d’assurance auto résilié et se retrouver confrontés à des difficultés pour assurer leur véhicule. Il existe cependant des solutions, telles que la comparaison des offres d’assureurs spécialisés ou la saisine du BCT. Adopter des comportements responsables et respecter la législation en matière d’alcool au volant est essentiel pour éviter ces problèmes.