Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur l’immigration en vigueur ? Voici un guide complet pour vous aider à comprendre les démarches et obligations légales liées à l’immigration pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’établir dans cet émirat des Émirats arabes unis.
Comprendre le cadre légal de l’immigration à Dubaï
Dubaï est une destination prisée par les entrepreneurs du monde entier, grâce à sa croissance économique rapide, son cadre de vie attrayant et ses avantages fiscaux. Cependant, pour pouvoir créer une entreprise dans cette ville, il est essentiel de respecter les lois sur l’immigration applicables aux travailleurs étrangers et aux investisseurs.
La principale loi régissant les questions d’immigration et de travail à Dubaï est la Loi fédérale n° 6 de 1973, qui régit l’entrée et la résidence des étrangers dans le pays. Elle a été modifiée plusieurs fois depuis son adoption, notamment par la Loi fédérale n° 7 de 1985, qui a introduit la notion de parrainage pour les travailleurs étrangers.
Obtenir un visa d’investisseur ou de partenaire pour créer une entreprise à Dubaï
Pour ouvrir une société à Dubaï en tant qu’entrepreneur étranger, vous devrez obtenir un visa d’investisseur ou un visa de partenaire, selon votre situation. Ces visas sont délivrés par les autorités de l’immigration et permettent aux titulaires de résider à Dubaï et d’y exercer des activités commerciales.
Le visa d’investisseur est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise à Dubaï, tandis que le visa de partenaire est réservé aux personnes qui souhaitent s’associer à une entreprise existante dans l’émirat. Dans les deux cas, il est nécessaire de fournir des preuves de fonds suffisants pour couvrir les coûts d’établissement de l’entreprise et de disposer d’un capital minimum investi dans la société.
S’établir dans une zone franche pour bénéficier d’avantages fiscaux et réglementaires
Une option intéressante pour les entrepreneurs étrangers souhaitant créer une entreprise à Dubaï est de s’établir dans l’une des zones franches de la ville. Il s’agit de zones économiques spéciales où les entreprises bénéficient d’exemptions fiscales, d’un allégement réglementaire et d’une plus grande facilité pour embaucher des travailleurs étrangers.
Pour créer une entreprise dans une zone franche, il faut suivre les procédures spécifiques à chaque zone en matière d’immatriculation et d’autorisation. De plus, certaines zones franches offrent des packages comprenant le visa d’investisseur pour faciliter l’installation des entrepreneurs et leur famille.
Se conformer aux exigences de parrainage pour les travailleurs étrangers
Les entreprises qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers à Dubaï doivent respecter la réglementation en matière de parrainage. En vertu de cette réglementation, chaque travailleur étranger doit être parrainé par son employeur, qui doit obtenir un permis de travail et un visa de résidence en son nom auprès du Ministère du Travail et du Ministère de l’Intérieur.
Pour obtenir un permis de travail pour un employé étranger, l’employeur doit fournir une offre d’emploi, un contrat de travail et des preuves que le travailleur possède les qualifications et l’expérience nécessaires pour le poste. De plus, l’employeur doit s’assurer que le travailleur est couvert par une assurance maladie et qu’il dispose d’un hébergement adéquat à Dubaï.
Rester informé des mises à jour législatives et réglementaires
Les lois sur l’immigration à Dubaï sont susceptibles d’évoluer au fil du temps, en fonction des politiques économiques et sociales de l’émirat. Il est donc crucial pour les entrepreneurs étrangers de rester informés des mises à jour législatives et réglementaires afin d’éviter toute violation involontaire des lois en vigueur.
Pour vous assurer de respecter les lois sur l’immigration lors de l’ouverture d’une société à Dubaï, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou un cabinet de conseil en création d’entreprise dans l’émirat. Ces professionnels pourront vous accompagner dans vos démarches et vous aider à obtenir les visas et autorisations nécessaires pour votre entreprise et vos employés.
En résumé, se conformer aux lois sur l’immigration à Dubaï lors de l’ouverture d’une société implique notamment d’obtenir un visa d’investisseur ou de partenaire, de s’établir éventuellement dans une zone franche, de respecter les exigences de parrainage pour les travailleurs étrangers et de rester informé des mises à jour législatives. En suivant ces étapes et en faisant appel à des experts, vous pourrez créer votre entreprise à Dubaï en toute légalité et profiter des opportunités qu’offre cet émirat dynamique.
