Dans le cadre d’un divorce, les deux époux doivent procéder à une liquidation ou un partage de leurs patrimoines. Cette procédure relève de la compétence du notaire. Le rôle de ce dernier diffère qu’il s’agisse […]
Le notaire joue un rôle prépondérant dans la société. En effet, la plupart des procédures administratives passent par lui. On ne peut se passer de ses services. Toutefois, il est toujours possible qu’on ait un […]
Comme dans de nombreux pays, la CFMJ, la Commission fédérale des maisons de jeu est l’autorité compétente de surveillance des maisons de jeu et les jeux d’argent en ligne. La Federal Gambling Commission ou CFMJ […]
Il est souvent préférable de recourir à une restructuration du crédit en cours afin d’alléger l’échéancier. En même temps, on peut s’investir dans d’autres projets. Le notaire est en mesure d’apporter des conseils utiles et […]
Dans le cadre d’un crédit bancaire, des garanties doivent être proposées par le client. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’autres matériels dont la valeur couvre suffisamment le montant du crédit. Le notaire intervient afin […]
La confusion de peine est appliquée quand une personne a commis plusieurs infractions. En d’autres termes, elle fait donc l’objet de nombreuses condamnations. De ce fait, le coupable n’exécutera qu’une seule sanction la plus lourde […]
Créer sa propre entreprise est devenu une décision qui attire la plupart des gens, jeunes comme adultes. Les bénéfices en sont nombreux, mais le chemin vers un business réussi est long et demande beaucoup de […]
Belgique comme de nombreux pays proposent aussi des casinos en ligne. Pour réglementer cette industrie, la loi a été modifiée en 2010. Pour mieux comprendre le marché des sites de jeux en Belgique , tous […]
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