Dans le cadre d’un crédit bancaire, des garanties doivent être proposées par le client. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’autres matériels dont la valeur couvre suffisamment le montant du crédit. Le notaire intervient afin de garantir l’authenticité du contrat et de s’assurer qu’aucune des parties contractantes n’est lésée.
Le notaire garantit l’authenticité du contrat
Après la notification du crédit par l’établissement bancaire, l’étape suivante consiste à la formalisation des garanties. Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou de fonctionnement, on doit toujours passer chez le notaire pour la signature du contrat. Le déblocage de fonds n’intervient qu’en dernier lieu. En tant qu’officier public, le notaire est le seul en mesure d’authentifier les actes juridiques. D’ailleurs, la loi prévoit que tous contrats doivent passer obligatoirement par le notaire pour avoir une force juridique. Dans le cas où cette procédure n’aurait pas été respectée, les deux parties ne pourraient tenter un recours en justice en cas de litige.
Lors de la formalisation de la garantie, les personnes concernées doivent se présenter devant le notaire. Ce dernier doit vérifier l’identité et la capacité des signataires. Il doit également s’assurer que les informations contenues dans le contrat ne comportent aucune erreur. Cette étape est très importante, car sa responsabilité sera engagée en cas de litige.
Conservation des documents originaux
Normalement, les documents doivent être établis en plusieurs exemplaires, car tous les intervenants doivent garder une copie. Dans le cadre d’une convention de prêt avec affectation hypothécaire par exemple, la formalisation doit passer par le greffier en chef, le service des impôts, ainsi que le service de domaine. Ainsi, le notaire est tenu de garder en sa possession les documents originaux qu’on appelle également minutes. Les copies appelées expéditions ou grosses seront par contre remises au client. Il convient néanmoins de saisir la différence entre grosse et expédition. Les grosses ont une formule exécutoire et ont immédiatement une valeur d’exécution forcée. En revanche, l’expédition est une copie certifiée conforme aux grosses. Généralement, le notaire délivre une seule grosse et plusieurs expéditions.
Les frais de notaire
Comme il s’agit d’une prestation, des frais doivent être acquittés par le client en contrepartie des services rendus. Il faut néanmoins savoir que le tarif appliqué dépend du bien mis en garantie. Il diffère qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un matériel ou d’équipement. En matière d’affectation hypothécaire par exemple, le frais à prélever par le notaire est estimé à 5 % du montant global du bien.
Il est important de noter que les tarifs appliqués peuvent varier d’un notaire à l’autre. Cependant, il est toujours possible de négocier avec le notaire ou de demander un échelonnement de règlement selon sa capacité. En effet, le montant peut grimper selon l’estimation du bien proposé en garantie.
