Le notaire joue un rôle prépondérant dans la société. En effet, la plupart des procédures administratives passent par lui. On ne peut se passer de ses services. Toutefois, il est toujours possible qu’on ait un accrochage ou une divergence avec le notaire de sa localité. En cas de constatation d’un conflit d’intérêts ou d’un manquement déontologique, quels sont les recours possibles ?
Constatation d’un conflit d’intérêts
Comme tout métier, les fonctions et attributions d’un notaire sont également régies par la loi en vigueur. On parle de conflits d’intérêts lorsque les intérêts privés ou personnels d’un agent représentent un obstacle pour la réalisation de façon objective de sa mission. Pour les agents publics comme le notaire, ce comportement peut être assimilé à un délit de prise illégale d’intérêt. Ce genre de délit est passible d’une peine d’emprisonnement ainsi que d’une lourde amende.
Notons que ce conflit d’intérêts empêche l’individu de réaliser comme il se doit ses fonctions. C’est une forme de corruption qui dénigre le métier de notaire et réduit la confiance du public. Étant un officier public assermenté, le notaire doit faire preuve de professionnalisme et d’intégrité. Notons que le conflit d’intérêts ne concerne pas uniquement le domaine économique ou financier. Il peut aussi toucher d’autres aspects tels que politique ou professionnelle.
Les obligations déontologiques ne sont pas respectées
Le notaire est tenu de respecter certaines règles de déontologie. On peut citer par exemple l’obligation d’information et de conseil, le devoir de diligence et d’intégrité. En tant qu’officier public, le notaire est un délégué de l’état. Ainsi, il doit se comporter de façon exemplaire. Son rôle est avant tout de servir le public et il doit être impartial dans l’exécution de ses fonctions.
Bien que le notaire exerce un métier libéral, il offre des services publics. Par conséquent, il est de son devoir de fournir le meilleur service possible et viser avant tout la satisfaction de la clientèle. Prenons un cas concret, lorsqu’un client fait des réclamations sur la qualité des services, le notaire doit essayer de rectifier le problème. Il doit montrer sa volonté d’améliorer le service fourni.
Les recours en cas de conflit avec le notaire
Lorsque le notaire a causé un préjudice à son client suite à un manquement ou à une négligence, le client a le droit de signaler le problème. Si le notaire n’a pas donné une suite favorable à une réclamation émanant de la clientèle, cette dernière pourrait recourir à la médiation. Il s’agit d’une procédure gratuite, mais à l’amiable, car l’intervention n’aboutirait pas à une sanction pénale ou disciplinaire. Si le problème n’est pas réglé, le client pourrait tenter une action auprès de la chambre départementale des notaires ou auprès du tribunal.
