L’expert-comptable est un professionnel dont la mission concerne a priori le traitement des éléments comptables et fiscaux. Mais dans la pratique, le métier d’expert-comptable a aussi une dimension juridique. Les professionnels du domaine peuvent ainsi être amenés à traiter des missions juridiques pour le compte de leurs clients. La rédaction de baux commerciaux, les modifications statutaires, la tenue du secrétariat juridique annuel, etc. sont tant de missions juridiques que peut accomplir un expert-comptable. Dans cet article nous vous faisons le point sur la question.
Accompagnement dans le processus de création d’une entreprise
Dans le processus de création d’une entreprise, l’aide d’un professionnel de la comptabilité peut être très précieuse sur le plan juridique. Ses nombreuses connaissances dans le domaine peuvent permettre à l’expert-comptable d’orienter efficacement tout entrepreneur dans le choix de la forme juridique adéquate pour son entreprise. Il peut être d’une très grande utilité lors de la rédaction des statuts de la société sans compter. Pour la constitution d’une entreprise, l’expert-comptable est également en mesure de fournir un très bon accompagnement pour la mise en place des formalités administratives et juridiques requises.
En outre, au-delà de ces missions juridiques, un professionnel de la comptabilité peut offrir à tout entrepreneur d’autres services comme :
- la rédaction d’un bon business plan ;
- la mise en place d’indicateurs et leur suivi ;
- la recherche de financement.
Ce large périmètre couvert par l’expert-comptable permet à l’entrepreneure de rendre viable son activité en toute légalité.
Accompagnement dans les opérations moins courantes au sein d’une société
Dans la vie d’une société, il y a certaines opérations et certains évènements qui ne surviennent pas de façon courante. Il s’agit entre autres des opérations comme la modification de la dénomination sociale, des opérations sur le capital, du transfert du siège social ou d’autres modifications statutaires. Il peut également être question de liquidation, de dissolution ou de changement de forme juridique. Pour la réalisation de toutes ces opérations, les connaissances d’un expert-comptable peuvent s’avérer très utiles. L’intervention est encore plus aisée si le chef d’entreprise fait recours à un cabinet d’expert-comptable qui a déjà une connaissance de la situation de la société concernée. Autrement dit, il est plus recommandé de recourir au cabinet partenaire pour ces missions juridiques. Il n’est pas exclu que les clients d’un expert-comptable lui fassent recours pour la rédaction d’actes, la tenue du secrétariat juridique ainsi que pour le suivi des obligations juridiques de la société.
Accompagnement en droit des affaires
L’expert-comptable est un professionnel qui fournit un accompagnement sur des questions de comptabilité à ses clients. Mais il peut aussi intervenir sur des missions juridiques en leur fournissant ses services dans le monde du droit des affaires. Plus concrètement, l’expert-comptable a la possibilité de traiter les affaires de rédaction de baux commerciaux ou de divers contrats. Son périmètre d’intervention s’élargit aussi à la location-gérance, quelle que soit la taille de la société (SCI de gestion locative ou entreprise individuelle).
Par ailleurs, l’expert-comptable est capable d’intervenir sur des missions juridiques dans un champ plus vaste. L’accompagnement dans les missions d’évaluation d’entreprises, l’établissement de rapports RSE, l’aide dans l’analyse de la fiscalité personnelle sont également dans ses cordes.
