Assurance emprunteur : est-ce vraiment obligatoire ?

Lorsque vous souscrivez un crédit, l’établissement prêteur a toujours tendance à vous proposer une assurance emprunteur. En effet, vous avez le choix entre accepter ou refuser sa proposition. Toutefois, la banque n’est pas en mesure de vous obliger à contracter son assurance. Aucune loi ne l’autorise à le faire. Si l’assurance suggérée par l’organisme financière est facultative, quelle est la garantie optimale pour un emprunteur ?

Assurance emprunteur : les conditions prévues par la loi Lagarde

Lors de la souscription d’un prêt, rien ni personne ne peut vous obliger à contracter une assurance emprunteur. La loi Lagarde est claire à ce propos. Que ce soit en matière de crédit de consommation ou immobilier, les réglementations restent inchangées. Souvent, pas mal d’emprunteurs préfèrent souscrire une assurance en dehors de l’établissement prêteur. Si tel est le cas, veillez à ce que la garantie dispose d’une couverture similaire à celle de ce dernier. Toutefois, si la banque parvient à vous convaincre, sachez que vous avez le droit d’en changer si vous trouvez une autre compagnie d’assurance qui vous propose des meilleures conditions.

  • De nos jours, rares sont les banques qui n’essaient pas de convaincre leur client de souscrire une assurance emprunteur chez elles.
  • Elles utilisent tous les moyens possibles pour que vous cédiez à leur persuasion. L’organisme peut vous proposer par exemple un meilleur taux vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages.
  • Outre le taux, il est également dans la mesure de vous suggérer une garantie complémentaire. Même si vous souscrivez à l’assurance proposée par la banque, souvenez-vous que la loi est toujours de votre côté.
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Les autres lois qui vous autorisent à changer une assurance emprunteur

Si malgré, l’organisme prêteur parvient à vous convaincre de contracter son assurance, il existe certaines lois qui vous donnent l’occasion de changer d’assurance postérieurement. Si un an après la conclusion de votre crédit vous décidez de résilier votre assurance emprunteur, la loi Hamon est de votre côté. En d’autres termes, si les conditions proposées par l’établissement prêteur deviennent défavorables, avec cette loi, vous pouvez demander une résiliation à tout moment. Toutefois, cela doit être fait à la première date d’anniversaire du contrat. Il est également bon de préciser qu’avant que vous changiez une assurance emprunteur, vous êtes dans l’obligation d’aviser votre banque deux semaines à l’avance.

Outre la loi Hamon, il existe aussi la loi Bourquin qui donne l’opportunité à tous les emprunteurs qui ont souscrit une assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur, mais décident de changer d’avis. Cette réglementation est valable si la date du contrat de votre crédit dépasse d’un an. L’avantage de la loi Bourquin c’est que vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance tous les ans si vous trouvez une autre compagnie d’assurance avantageuse. Comme dans la loi Hamon, vous êtes par ailleurs tenu d’aviser les assureurs au préalable. Dans la loi Bourquin, le délai de préavis est de 60 jours.

L’assurance emprunteur obligatoire en matière de crédit immobilier

Il est vrai qu’aucune loi ne vous contraint à souscrire une assurance emprunteur suggérée par la banque. Cependant, il y a quelques organismes financiers qui ne valident pas votre demande de crédit en cas de refus d’une assurance. Cette condition s’applique au profil qui souscrit un crédit immobilier. Ainsi, pour pouvoir diminuer les risques, la banque vous oblige à souscrire une assurance décès chez elle. Cette formule permet à vos proches de profiter d’une annulation de remboursement si par malheur vous perdez la vie. Il existe également l’assurance PTIA que vous devez contracter au cas où vous devenez invalide suite à un accident de travail par exemple. Parfois, la banque peut aussi vous demander de souscrire une assurance invalidité permanente totale ou IPT d’une part, et la garantie interruption temporaire de travail ou ITT, d’autre part.

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