Le droit à la justice est un droit fondamental reconnu à tous les citoyens du monde. A ce titre, les miliaires ont le droit d’être jugé. Qu’il s’agisse des cas d’excès de pouvoir, de la réclamation des pensions d’invalidité et des pensions militaires, tous les litiges touchant à ces derniers font l’objet des jugements devant des Chambres spécialisées. Un avocat du droit militaire est donc la personne la mieux indiquée pour vous assister dans ce type de situation.
L’assistance devant les juridictions spécialisées
Beaucoup d’officiers, de militaires du rang et de sous-officiers ont la charge de remplir leur devoir loin à l’étranger : on appelle cela les OPEX. Par le passé, lorsqu’un crime ou un délit était commis durant une OPEX, c’était le Tribunal aux Armées de Paris qui était compétent.
Or, à partir du 1er Janvier 2012, la compétence de cette Juridiction a été transférée au Tribunal de Grande Instance de Paris. Une chambre spécialisée y a été crée, avec un juge d’instruction et une section du parquet correspondante. Avec cette nouvelle organisation judiciaire, il est certain que beaucoup de justiciables auront du mal à se retrouver. En recourant à un avocat en Droit Militaire, vous bénéficierez des conseils avisé de ce professionnel. Contactez ce cabinet d’avocats et profitez d’une assistance juridique adaptée.
La mise en place de mesures de protection de nature juridique
Il n’est pas rare de voir un militaire décider de déserter. Lorsque cela arrive, pour le prémunir du passage devant la Cour Martiale, il est impératif de contacter un avocat. Il est recommandé de le faire avant de poser tout acte, afin que des mesures juridiques de protection soient mises en place.
A nouveau sur le volet juridique, vous devrez faire valoir vos droits en tant qu’ancien combattant afin de jouir du régime de la présomption. Pour ce faire, votre avocat militaire saura monter votre dossier de réclamation de pension, afin de vous donner gain de cause.
