Enregistrer une marque est un grand moment pour une entreprise. Mal négocié, ce virage peut condamner définitivement tous les futurs produits de la société. Pour réussir à esquiver les pièges vous avez besoin d’un avocat en droit des marques.
Avant le dépôt de la marque, la recherche
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas simple de déposer une marque ! En fait, un important travail documentaire doit être effectué avant l’acte de dépôt proprement dit. Il faut vérifier que personne n’a utilisé ce nom ou n’a enregistré ce produit avant. Cela demande de parcourir la liste des brevets délivrés. Il faut surtout savoir comment vérifier rapidement sinon une vie n’y suffirait pas !
Autre précaution : il faut consulter la liste des brevets tombés dans le domaine public. Cela ne sert à rien de vouloir déposer une technique qui est tombée dans le domaine public. Pour ne rien simplifier, selon le secteur d’activité et selon le pays les règles de dépôt peuvent changer. L’importance de l’avocat en droit des marques est flagrant !
Lors du dépôt : le formulaire
La plupart des créatifs n’ont pas les compétences leur permettant de comprendre les enjeux cachés derrière chaque question du formulaire qui leur est remis au moment de déposer une marque. Or, ne pas comprendre ces subtilités peut faire perdre des millions d’euros sur le futur produit ! Autre aspect complexe : la description de l’objet que l’on veut breveter, il faut savoir en dire assez pour prouver qu’il est singulier, mais ne pas trop en dire. Faire appel à un avocat droit des marques permettra de trouver ce juste milieu !
Après le dépôt : comment éviter la contrefaçon ?
A cette étape, l’expertise de l’avocat en droit des marques servira à définir les moyens et techniques permettant : d’une part, d’inclure les objets brevetés dans les produits constituant votre business. D'autre part, de permettre au public d’identifier l’original sans parvenir à savoir comment cela a été fabriqué.
Bref, il faut montrer sans que l’on puisse copier en regardant l'objet. Cela passe par le choix des matériaux de fabrication et continue jusqu'à la constitution des équipes fabriquant les produits brevetés. Si toutes les personnes ayant accès aux secrets industriels ne sont pas liées juridiquement, les risques sont grand de perdre l’avantage technologique !
