Porter plainte pour diffamation : comprendre vos droits et les démarches à suivre

La diffamation est un acte grave qui peut causer de sérieux préjudices à la réputation et à l’image d’une personne ou d’une entreprise. Dans cet article, nous vous informons sur les étapes à suivre pour porter plainte pour diffamation, ainsi que les droits et les recours dont vous disposez en tant que victime de cette infraction pénale.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La diffamation peut être publique ou non publique, et peut viser une personne physique (individu) ou morale (entreprise, association…).

Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, qui consiste en des termes outrageants ou méprisants sans imputation précise d’un fait. L’injure est également réprimée par la loi, mais relève d’un régime juridique différent.

Quels sont les éléments constitutifs de la diffamation ?

Pour qu’il y ait diffamation, trois éléments doivent être réunis :

  1. L’allégation ou imputation d’un fait précis : il ne suffit pas d’utiliser des termes vagues ou généraux pour qualifier une personne ou une entreprise. Il doit s’agir d’une affirmation précise, qui peut être vérifiée.
  2. La diffusion de cette allégation : la diffamation suppose que l’affirmation en cause a été portée à la connaissance d’un public. Cela peut être fait par différents moyens : publication dans un journal, sur un site internet, envoi d’un courriel à plusieurs destinataires, affichage dans un lieu public…
  3. L’intention de nuire : pour qu’il y ait diffamation, il faut que l’auteur de l’allégation ait eu conscience du caractère diffamatoire de son propos et ait voulu causer un préjudice à la victime. Cependant, la jurisprudence admet que cette intention peut être présumée dès lors que les deux premiers éléments sont réunis.
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Comment porter plainte pour diffamation ?

Si vous estimez être victime de diffamation, vous avez plusieurs options pour engager des poursuites :

  1. Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République : vous pouvez adresser un courrier au procureur du tribunal judiciaire du lieu où l’infraction a été commise ou du domicile de l’auteur présumé de la diffamation. Votre lettre doit exposer les faits et fournir les preuves dont vous disposez (par exemple, des captures d’écran ou des copies d’article). Le procureur décidera ensuite s’il engage ou non des poursuites.
  2. Déposer une plainte avec constitution de partie civile : si le procureur classe sans suite votre plainte simple ou si vous souhaitez agir directement, vous pouvez vous constituer partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Cette procédure nécessite l’intervention d’un avocat et implique un dépôt de consignation (somme d’argent versée au tribunal) dont le montant est fixé par le juge.
  3. Agir en citation directe : cette démarche consiste à saisir directement le tribunal correctionnel, sans passer par le procureur ou le juge d’instruction. Là encore, l’intervention d’un avocat est nécessaire.

Attention : le délai pour agir en diffamation est très court ! Vous disposez de seulement trois mois à compter de la publication ou de la diffusion du propos diffamatoire pour porter plainte. Passé ce délai, l’action publique s’éteint et vous ne pourrez plus obtenir réparation.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation ?

La diffamation est punie d’une amende de 12 000 euros. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires, telles que la confiscation du support ayant servi à diffuser la diffamation (par exemple, un site internet), la suspension du permis de conduire ou encore l’interdiction de détenir une arme.

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En tant que victime, vous pouvez également solliciter des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice moral et/ou matériel. Le montant de ces indemnités dépendra des circonstances et de l’importance du préjudice subi.

Comment se défendre face à une accusation de diffamation ?

Si vous êtes poursuivi pour diffamation, plusieurs défenses peuvent être invoquées :

  1. La vérité des faits imputés (exceptio veritatis) : si vous parvenez à démontrer que les faits que vous avez allégués sont vrais, vous ne pouvez pas être condamné pour diffamation. Cependant, cette défense est soumise à certaines conditions et limites, notamment en matière de vie privée.
  2. La bonne foi : si vous pouvez prouver que vous avez agi sans intention de nuire et dans le respect du pluralisme des opinions, la juridiction peut reconnaître votre bonne foi et écarter la diffamation.
  3. Le droit de réponse : si la diffamation a été commise dans un média (journal, radio, télévision…), l’auteur présumé peut demander un droit de réponse afin de rectifier ou compléter les informations incriminées. Cette démarche n’exclut pas la poursuite en justice, mais elle peut jouer en faveur de l’auteur lors du procès.

En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel d’accompagner au mieux les victimes de diffamation et les personnes accusées de cette infraction. Il convient d’être attentif aux délais légaux et de rassembler toutes les preuves nécessaires pour faire valoir ses droits devant le tribunal. La connaissance approfondie du cadre légal et jurisprudentiel est également indispensable pour aborder sereinement une procédure en diffamation.