Le droit contractuel est un cadre juridique qui régit les relations entre les parties à un contrat. Il est régi par des lois et des principes qui ont été mis en place pour assurer que les parties à un contrat respectent leurs engagements mutuels. Les normes internationales en matière de droit contractuel sont des règles qui s’appliquent à toutes les nations et qui servent à établir des principes de base pour la formation, l’exécution, la modification et l’interprétation des contrats.
En ce qui concerne le droit international, il existe plusieurs conventions qui définissent les normes internationales en matière de droit contractuel. La Convention de Vienne sur le droit des contrats (CVDC) est l’une des principales conventions internationales relatives aux contrats. Elle a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. La Convention de Vienne contient une série de dispositions qui s’appliquent aux contrats internationaux, notamment sur la formation, la validité, l’exécution et la modification des contrats.
La Convention sur la formation et l’exécution des contrats internationaux pour les produits (COFEPP) est une autre convention importante en matière de droit contractuel. Elle a été adoptée par l’ONU en 1986 et elle entrera en vigueur le 1er janvier 1989. La COFEPP confirme les principes généraux du droit contractuel énoncés dans la CVDC et complète cette dernière en fournissant un cadre pratique pour l’exécution des contrats relatifs aux produits. La COFEPP comprend également des dispositions spécifiques concernant la formation et l’exécution des contrats internationaux relatifs aux produits.
De nombreuses autres conventions existent également pour réglementer le droit contractuel international, notamment la Convention sur les aspects civils du vol international (CCIV), la Convention sur les aspects criminels du vol international (CCVI), la Convention sur les aspects techniques du vol international (CTVI), la Convention relative au commerce international (CITI) et bien d’autres encore. Ces conventions ont été mises en place pour assurer que les pays respectent leurs obligations mutuelles relatives aux transactions commerciales transfrontalières.
Les normes internationales en matière de droit contractuel sont conçues pour protéger les intérêts des parties à un contrat et pour assurer que toutes les parties respectent leurs engagements. Elles encouragent également une plus grande transparence dans l’exercice du droit contractuel, ce qui permet aux parties concernées d’avoir une meilleure compréhension de leurs obligations mutuelles et de mieux se protéger contre toute violation future.
