Vous envisagez un achat immobilier ? Vous souhaitez profiter d’une réduction fiscale en bénéficiant des atouts d’un dispositif de défiscalisation ? Avec la loi Pinel, vous pouvez vous lancer dans l’achat d’un appartement en réduisant le taux d’imposition. Recherche du bien, financement, les conditions d’éligibilité au dispositif, etc., découvrez à travers cet article toutes les informations à savoir concernant l’achat d’appartement en loi Pinel.
Respecter les conditions d’éligibilité à la loi Pinel
Pour bénéficier de tous les atouts de la loi Pinel, des conditions d’éligibilité à ce dispositif de défiscalisation sont à respecter. Sachez ainsi que pour être éligible à ceci, il est important que le logement soit neuf ou vendu à l’état d’achèvement (VEFA). Des travaux de rénovation sont à envisager lorsqu’il concerne un logement datant de 15 ans.
Dans le cas d’une rénovation, les travaux doivent dans tous les cas être achevés dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture du Chantier. C’est également le cas du permis de construire. La location doit survenir dans l’année qui suit la remise des clés.
Attention, la location meublée n’est pas éligible au dispositif Pinel. Effectivement, il est nécessaire que le logement soit loué comme étant une résidence principale. Pour finir, la loi Pinel concerne plutôt les locataires ayant des revenus modestes.
Tenir compte des plafonds de loyers
Pour que la réduction de l’imposition de la loi Pinel puisse s’appliquer, il est nécessaire de prendre en considération les plafonds des loyers. Ceux-ci sont à respecter au préalable. Il s’agit d’une option permettant aux familles à revenus modestes d’accéder au logement de manière aisée. À savoir que le plafond de loyers varie en fonction du zonage Pinel.
Outre les loyers, certains plafonds ont également été établis en ce qui concerne l’investissement. Dans la limite de 300 000 euros investis, l’investisseur ne doit pas faire l’achat de plus de 2 logements par an.
Les étapes clés pour réussir le projet d’achat immobilier en loi Pinel
Pour que votre projet d’achat immobilier en loi Pinel vous soit d’une réussite, des étapes sont à respecter au préalable. Pour cela, vous devez :
- Rechercher le logement adéquat. Pour ce faire, il est nécessaire de tenir compte de la zone géographique, des normes environnementales et de la typologie. Attention de bien respecter le plafond d’investissement concernant le coût d’acquisition. Prenez ainsi le temps d’identifier le logement qui respecte les conditions d’éligibilité. Si besoin, faites-vous aider par une agence immobilière.
- Financer l’achat immobilier en loi Pinel. Une fois le bien immobilier détecté, il vous est nécessaire de trouver le bon financement. À savoir que l’un des atouts de la loi Pinel réside dans la possibilité de réaliser un investissement sans apport. Mieux encore, il vous est possible de bénéficier en toute facilité d’un crédit immobilier.
- Acquérir le bien. Dès que le financement est prêt, rien ne vous empêche de finaliser l’achat du bien immobilier concerné. Pour éviter toutes formes de litiges, il est nécessaire de réaliser un acte notarié lors de l’achat immobilier. Vous avez 12 mois pour trouver vos nouveaux locataires.
- Trouver les locataires adéquats. Après la remise des clés, vous devez trouver les bons locataires pour que les atouts du dispositif Pinel s’appliquent. Assurez-vous que les personnes à qui vous confiez la location de votre logement sont éligibles à ce dispositif de défiscalisation. Aussi, il vous est conseillé de bien régulariser les charges tout en gérant les quittances.
- Bénéficier de l’avantage fiscal en déclarant votre impôt sur le revenu. Des formulaires appropriés sont à remplir.
Réaliser au préalable ces étapes n’est pas une évidence, surtout si on débute dans le domaine. C’est pourquoi il est toujours sage de travailler avec des professionnels du domaine.
