Articles par Thomas Surchet

Droit

Droit fiscal et intelligence artificielle : quelles perspectives ?

août 20, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Droit fiscal et intelligence artificielle : quelles perspectives ?
L’intersection du droit fiscal et de l’intelligence artificielle constitue un domaine en pleine mutation, transformant profondément les pratiques administratives, les méthodes d’optimisation fiscale et les stratégies de conformité. Cette convergence soulève des questions juridiques inédites […]
Juridique

Responsabilité du e-commerçant en cas de vol de données

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Responsabilité du e-commerçant en cas de vol de données
La digitalisation croissante des échanges commerciaux s’accompagne d’une collecte massive de données personnelles par les e-commerçants. Cette pratique, nécessaire au fonctionnement des plateformes en ligne, expose ces acteurs économiques à des risques significatifs en matière […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et respect du RGPD dans le traitement des dossiers

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et respect du RGPD dans le traitement des dossiers
La numérisation des processus de création d’entreprise transforme radicalement le parcours entrepreneurial en France. Cette digitalisation, bien que facilitant les démarches administratives, soulève des questions fondamentales concernant la protection des données personnelles. Entre 2019 et […]
Juridique

Cadre juridique de l’habilitation à délivrer le titre professionnel formateur pour adulte

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Cadre juridique de l’habilitation à délivrer le titre professionnel formateur pour adulte
Le titre professionnel de formateur pour adulte représente un enjeu majeur dans le paysage de la formation professionnelle française. Son attribution est strictement encadrée par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui visent à […]
Juridique

Compte professionnel de micro-entreprise : obligations légales relatives à la présentation des justificatifs

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Compte professionnel de micro-entreprise : obligations légales relatives à la présentation des justificatifs
La gestion comptable d’une micro-entreprise représente un enjeu juridique majeur pour les entrepreneurs individuels. L’obligation de détenir un compte bancaire professionnel distinct, ainsi que les exigences relatives à la conservation et la présentation des justificatifs, […]
Juridique

Médiations commerciales accélérées : comment résoudre votre litige en 30 jours chrono

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Médiations commerciales accélérées : comment résoudre votre litige en 30 jours chrono
Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, la médiation commerciale accélérée s’impose comme une alternative efficiente pour les entreprises. Cette procédure, encadrée par le Code de procédure civile depuis la réforme […]
Droit

Test salivaire et garanties procédurales : enjeux juridiques et pratiques

août 11, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Test salivaire et garanties procédurales : enjeux juridiques et pratiques
La pratique des tests salivaires s’est considérablement développée dans le paysage judiciaire français, soulevant des interrogations fondamentales quant à l’équilibre entre efficacité des investigations et respect des droits des personnes. Ces prélèvements biologiques, devenus outils […]