La dévolution successorale est un sujet qui concerne de nombreuses personnes, et pour cause : il s’agit du processus par lequel le patrimoine d’une personne décédée est transmis à ses héritiers. Si cette question est […]
Vous êtes à la recherche d’un hôtel pour exercer votre activité ? Dans ce cas, il serait préférable de passer par une agence immobilière spécialisée en cession de fonds de commerce et immobilier d’entreprise. Un […]
Vous avez des difficultés avec votre employeur et vous pensez avoir des raisons valables pour engager une action aux Prud’hommes ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche souvent complexe […]
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Il représente les salariés auprès de l’employeur et contribue au bon fonctionnement de l’entreprise. […]
La procédure de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Parmi les éléments nécessaires à cette démarche, le Code de cession est un document essentiel […]
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La protection et la transmission du patrimoine familial sont des préoccupations majeures pour de nombreuses personnes. Un outil juridique permettant d’assurer ces objectifs est la clause de préciput, une disposition insérée dans un contrat de […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne, l’employeur, moyennant rémunération. Ce type de contrat revêt une importance particulière dans le […]
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