Thomas Surchet - Stadtnetz

Cookies CBD : enjeux juridiques liés aux marques semi-figuratives

août 8, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

Le marché des produits au CBD connaît une expansion fulgurante, notamment avec l’émergence des cookies CBD. Face à cette croissance, la protection des marques semi-figuratives dans ce secteur devient un défi juridique majeur. Ces signes […]

Affacturage : obligations juridiques en cas de recours à un factor étranger

août 8, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

L’intensification des échanges commerciaux internationaux a propulsé l’affacturage transfrontalier au rang d’outil financier incontournable pour les entreprises françaises. Cette technique, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor), prend une […]

Divorce express : les 5 alternatives légales méconnues qui préservent votre patrimoine

août 7, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

La rupture d’un mariage entraîne souvent des conséquences patrimoniales considérables. En France, où près de 45% des unions se soldent par un divorce, la préservation des actifs constitue une préoccupation majeure. Au-delà de la procédure […]

Nullités Contractuelles : Comprendre et Agir

août 3, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

La théorie des nullités contractuelles constitue un pilier fondamental du droit des obligations en France. Ce mécanisme juridique, loin d’être une simple sanction, représente un équilibre subtil entre protection de l’ordre public et autonomie des […]

Licenciement abusif : Stratégie en 3 temps pour maximiser l’indemnisation

juillet 30, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

Face à un licenciement contestable, la réaction initiale du salarié détermine souvent l’issue de sa défense. En France, le Code du travail offre un cadre protecteur mais complexe que peu maîtrisent dans l’urgence d’une rupture […]

L’annonce légale de nomination d’un administrateur : procédures, impacts juridiques et bonnes pratiques

juillet 28, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

La nomination d’un administrateur au sein d’une société constitue une étape fondamentale dans la vie juridique de l’entreprise. Cette nomination, loin d’être une simple formalité administrative, représente un acte juridique soumis à un formalisme strict, […]

Fleurs de CBD et seuils de THC : quand les vendeurs franchissent la ligne rouge pénale

juillet 28, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

Le marché du CBD connaît une expansion fulgurante en France, avec une multiplication des boutiques spécialisées proposant fleurs et produits dérivés du chanvre. Cette croissance s’accompagne d’un cadre juridique complexe et parfois ambigu concernant la […]

Comment faire invalider un testament grâce aux vices du consentement : guide pratique 2025

juillet 26, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

La contestation d’un testament constitue une démarche juridique complexe qui repose souvent sur la démonstration des vices du consentement. Ces défauts altérant la volonté du testateur peuvent, sous certaines conditions strictes, entraîner l’annulation totale ou […]

La Réforme 2025 des Baux Commerciaux : Révolution Silencieuse du Droit Immobilier d’Entreprise

juillet 22, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

La réforme des baux commerciaux prévue pour 2025 constitue une transformation majeure du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et preneurs commerciaux. Élaborée pour répondre aux mutations profondes de l’immobilier d’entreprise, cette refonte législative […]

Les NFT immobiliers: nouvelle frontière juridique pour la propriété digitale en 2025

juillet 18, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés

L’innovation technologique a fait émerger une forme inédite de représentation de la propriété immobilière: les NFT immobiliers. Ces tokens non fongibles appliqués au secteur immobilier transforment radicalement les concepts juridiques traditionnels en créant un pont […]