Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide complet

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales susceptibles d’entraîner des conséquences graves pour leurs auteurs. Cet article a pour vocation de vous informer sur la procédure à suivre pour porter plainte en cas de faux et usage de faux, ainsi que sur les différentes étapes judiciaires qui s’ensuivent. En tant qu’avocat, je vous livre ici un guide complet sur cette thématique.

Définition du faux et de l’usage de faux

Le faux est le fait de modifier ou d’altérer un document ou une pièce, dans le but de lui donner une apparence trompeuse ou une valeur juridique qu’elle n’a pas. L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser sciemment un document ou une pièce falsifiée. Les deux infractions sont prévues et réprimées par les articles 441-1 à 441-4 du Code pénal.

Il existe plusieurs types de faux, parmi lesquels :

  • le faux matériel : modification matérielle d’un document (exemple : ajout d’une signature)
  • le faux intellectuel : établissement d’un document contenant des informations fausses (exemple : déclaration mensongère)

Sont considérés comme des documents pouvant faire l’objet d’un faux :

  • les écrits ayant une valeur juridique (actes authentiques, actes sous seing privé, contrats)
  • les écrits ayant une valeur administrative (permis de conduire, carte d’identité, passeport)
  • les écrits ayant une valeur professionnelle (diplômes, attestations)

Comment porter plainte pour faux et usage de faux

Si vous êtes victime ou témoin d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes. Voici les étapes à suivre :

  1. Rassemblez les preuves : avant de porter plainte, il est important de rassembler toutes les preuves dont vous disposez concernant le faux et/ou l’usage de faux. Ces éléments pourront être utiles pour appuyer votre plainte et faciliter l’enquête.
  2. Déposez une plainte : vous pouvez adresser votre plainte au procureur de la République par lettre recommandée avec accusé de réception, ou la déposer directement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Dans tous les cas, précisez bien les faits reprochés ainsi que l’identité de l’auteur présumé du faux (si vous la connaissez).
  3. Saisissez un avocat : il est fortement conseillé de consulter un avocat dès le dépôt de la plainte, afin qu’il puisse vous assister tout au long de la procédure judiciaire et défendre au mieux vos intérêts.
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Les suites judiciaires possibles

A réception de votre plainte, le procureur de la République a plusieurs options :

  • Classer sans suite : si les éléments fournis ne permettent pas d’établir l’existence d’un faux ou d’un usage de faux, le procureur peut classer sans suite votre plainte. Vous en serez alors informé par courrier.
  • Ouvrir une enquête préliminaire : si les preuves fournies sont jugées suffisantes, le procureur peut ordonner l’ouverture d’une enquête préliminaire. Les investigations seront alors menées par les services de police ou de gendarmerie.
  • Saisir un juge d’instruction : dans les cas les plus complexes, le procureur peut saisir un juge d’instruction, qui mènera ses propres investigations et pourra prendre des mesures coercitives (perquisitions, écoutes téléphoniques, etc.).

Si l’enquête aboutit à la mise en cause de l’auteur présumé du faux et/ou de l’usage de faux, celui-ci sera poursuivi devant le tribunal compétent (tribunal correctionnel ou tribunal de grande instance).

Les sanctions encourues

Les peines encourues pour faux et usage de faux sont lourdes. Selon les articles 441-1 à 441-4 du Code pénal, elles peuvent aller jusqu’à :

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour un simple faux
  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour un faux commis dans un acte authentique
  • 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour un faux commis dans une écriture publique ou un enregistrement ordonné par l’autorité publique

Le juge peut également prononcer des peines complémentaires, telles que l’interdiction des droits civiques, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’affichage de la condamnation.

En tant que victime, vous pouvez également demander réparation du préjudice subi en sollicitant des dommages et intérêts.

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Conclusion

Porter plainte pour faux et usage de faux est une démarche importante qui nécessite de bien connaître la procédure à suivre et les étapes judiciaires potentielles. En s’entourant d’un avocat compétent et en rassemblant les preuves nécessaires, il est possible de faire valoir ses droits et d’obtenir réparation du préjudice subi. Les sanctions encourues pour ces infractions sont sévères, ce qui témoigne de la gravité accordée à la lutte contre le faux et l’usage de faux dans notre société.