La cession d’un véhicule est une démarche importante qui doit être réalisée avec sérieux. Afin de vous aider dans cette étape, cet article vous explique comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule et vous présente les différentes étapes à suivre pour que cette démarche se déroule sans encombre.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que la vente ou le don d’un véhicule a été enregistré auprès des services compétents. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et permet au vendeur et à l’acquéreur du véhicule de justifier la transaction.
Pourquoi est-il important d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession ?
L’accusé d’enregistrement de cession est indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet au vendeur de se décharger de la responsabilité des infractions commises par l’acheteur avec le véhicule vendu. En effet, sans cet accusé, le vendeur pourrait être tenu responsable des contraventions commises par l’acheteur après la vente.
D’autre part, il permet à l’acheteur de prouver qu’il est bien le nouveau propriétaire du véhicule. Cela est indispensable pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom et pour souscrire une assurance auto.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession ?
1. Remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 (ou sa version électronique)
La première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, également appelé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document doit être complété par le vendeur et l’acheteur en trois exemplaires : un pour chacune des parties et un pour la préfecture. Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site officiel de l’administration française ou d’utiliser sa version électronique sur le site de l’ANTS.
2. Envoyer la déclaration de cession à l’ANTS
Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche peut être effectuée en ligne, via le site de l’ANTS, ou par courrier postal. Dans tous les cas, il est important de conserver une copie du formulaire complété et signé par les deux parties.
3. Attendre la réception de l’accusé d’enregistrement
L’accusé d’enregistrement de cession sera ensuite délivré par l’ANTS, généralement sous 15 jours. Il est important de vérifier que les informations contenues dans ce document sont exactes et conformes à celles indiquées sur le formulaire Cerfa n°15776*01. En cas d’erreur, il convient de contacter rapidement l’ANTS pour faire rectifier les informations erronées.
Quelles précautions prendre lors de la cession d’un véhicule ?
Afin d’éviter tout litige ou problème ultérieur, il est recommandé de respecter certaines précautions lors de la cession d’un véhicule :
- Vérifier l’identité de l’acheteur et s’assurer qu’il dispose d’un permis de conduire valide et adapté au type de véhicule vendu.
- Rédiger un contrat de vente, qui précise les conditions générales de la vente (prix, date, lieu) et les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, kilométrage…).
- Fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (ou « non-gage »), datant de moins de 15 jours, qui atteste que le véhicule peut être vendu sans problème.
- Remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») du véhicule, barré et portant la mention « Vendu le [date] à [heure] », accompagné des coordonnées complètes du nouveau propriétaire.
En suivant ces conseils et en respectant les différentes étapes décrites dans cet article, vous devriez être en mesure d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans difficulté et ainsi sécuriser la transaction pour le vendeur comme pour l’acheteur.
