Indispensable dans toutes les transactions immobilières, le notaire est le garant du bon fonctionnement des démarches. Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, le tarif du notaire est environ de 8 % de la valeur de la transaction. Ce tarif est-il le même dans tous les départements de la France ? Comment se décomposent les frais de notaire ? Voici quelques explications sur ce sujet peu connu pourtant essentiellement important pour les futurs vendeurs et acquéreurs.
Les tarifs varient en fonction du département
Le notaire, indispensable dans toutes nos transactions immobilières prend environ 7 à 8 % de la valeur d’une transaction. Ce pourcentage, renferme divers frais et varie en fonction du type de bien immobilier, de l’emprunt, mais également du département dans lequel il se situe. Chaque transaction renferme ce que l’on appelle une taxe départementale et avant 2014, cette taxe s’élevait à hauteur de 2,37 % dans tous les départements, mais désormais ce n’est plus le cas. Chaque département à la possibilité de varier cette taxe de 3,8 à 4,5 %, ce qui explique la variation des frais de chaque notaire.
Une augmentation non généralisée
Tous les départements sans exception ont la possibilité d’appliquer cette augmentation de la taxe départementale. Toutefois, ils n’ont pas tous fait ce choix, car certains d’entre eux ont décidé de maintenir la taxation à 3,8 %. Les transactions effectuées dans l’Indre, le Morbihan, l’Isère ainsi que la Mayotte seront donc taxé à 3,8 %. Cette taxe départementale fait partie des droits de mutation lors d’une transaction immobilière et pour les départements qui ont décidé de ne pas augmenter la taxe départementale, ce droit de mutation s’élève à 5,09 % de prix de vente. Dans les autres départements, les droits de mutation d’élève à 5,81 %.
Qui est-ce qui paie les frais de notaire ?
Il est à noter que toute vente d’un bien immobilier dans l’ancien doit obligatoirement passer par le notaire. Celui-ci va ainsi rédiger l’acte authentique et réaliser l’enregistrement de la transaction. C’est ce qui entraîne les frais de notaire. Dans le cadre d’une transaction, c’est l’acquéreur qui paie les frais de notaire. Toutefois, il faut préciser que ces frais de notaire ne leur sont pas intégralement réservés. 80 % de ces frais reviennent aux collectivités territoriales au département dans lequel le bien se situe. C’est ce qui constitue le droit de mutation.
Qu’est-ce qui compose les frais de notaire ?
En résumé, les frais de notaire se composent donc de plusieurs droits et taxes dont la taxe départementale varie d’un département à l’autre selon le taux qu’il décide d’appliquer pour une transaction immobilière. Ces frais de notaire renferment donc les frais d’acquisition, les droits de mutation, les frais annexes, les frais d’acquisitions ainsi que les frais de négociation.
