Une lettre de reconnaissance de dette est la preuve matérialisée de l’existence d’un engagement entre deux personnes ou deux entités. Il faut s’assurer de son authenticité et sa validité juridique pour pouvoir faire des recours en justice. La meilleure option est de faire intervenir le notaire dans le processus.
Avantages d’une reconnaissance de dette notariée
En cas de défaillance d’un débiteur, on établit généralement un acte sous seing privé. Cette forme de reconnaissance de dette est la plus répandue et représente une vraie preuve juridique. Néanmoins, la reconnaissance de dette notariée est plus authentique et est difficilement contestable. En effet, la lettre sera établie sous le conseil du notaire. Étant un officier public, l’authenticité de la lettre est indiscutable.
Par ailleurs, en tant que juriste, le notaire maîtrise parfaitement la législation. Ce qui représente un avantage significatif, car la lettre sera rédigée par un expert. En cas de recours en justice, la reconnaissance de dette notariée serait une preuve solide. Un autre avantage de cette option est la difficulté pour le débiteur de contester sa signature. En effet, cette dernière a été authentifiée par un officier public.
Importance des mentions obligatoires et prescription
Grâce à la présence du notaire, on ne risque pas de faire des omissions ni oublier des détails importants. Il faut retenir avant tout que la lettre de reconnaissance de dette doit être manuscrite et être rédigée par les soins du débiteur même. Sinon, sa validité pourrait être mise en question au cas où un litige surviendrait. Les principales mentions obligatoires sont notamment, l’identité des deux parties, le montant exact de la somme mise en jeu, le mode de règlement, la date à laquelle le remboursement doit s’effectuer et enfin la date du jour suivie de la signature du débiteur.
La reconnaissance de dette est opposable au débiteur pour une durée de prescription de cinq ans. Cette durée s’applique aussi bien pour l’acte sous seing privé que pour la reconnaissance de dette notariée. Toutefois, cette dernière est plus sécurisante grâce à l’existence d’un intermédiaire.
Enregistrement de l’acte
L’enregistrement donne à l’acte un caractère légal et légitime. En outre, la loi prévoit que pour un certain montant, la reconnaissance de dette notariée doit faire l’objet d’enregistrement au service des impôts. Pour plus de sécurité et afin d’éviter de mauvaises surprises, il est toujours recommandé de suivre cette procédure. Pour le cas particulier de la reconnaissance de dette notariée, le problème ne se pose pas, car le notaire procède lui-même à cette obligation.
Notons que la lettre prend effet à partir de la date d’enregistrement. Ce qui permet de déterminer exactement la date d’expiration du délai convenu dans le contrat.
Un prêt entre particulier authentifié
Il est donc conseillé de faire appel à un notaire, lorsque l’on souhaite, en tant que particulier, faire un prêt d’argent à un autre particulier. Ainsi l’acte est authentifié et on peut s’y référer à tout instant. C’est comme si l’on s’engageait l’un envers l’autre devant la loi française, l’un à prêter une somme, l’autre à la lui rendre. Il faut dire que le rôle du prêt d’argent de citoyen à citoyen a toujours a toujours été d’une grande importance, dans notre société. Lorsque l’on est âgé et que l’on a passé sa vie à travailler, on a souvent mis de côté un joli pécule, dans l’idée qu’un jour, on pourrait aider quelqu’un de sa famille qui connaît des difficultés financières, on pourrait prêter de l’argent à un autre qui aurait besoin d’un coup de pouce pour lancer son entreprise, ou bien qui souhaiterait prendre son envol en quittant le nid familial pour commencer sa vie d’adulte indépendamment. Cela, avec la promesse de se faire rembourser plus tard.
Le prêt entre particuliers et ses bienfaits
Bien sûr, dans certaines cultures, on ne se pose pas la question et, si l’on a besoin d’argent, on file voir son banquier pour négocier avec lui un prêt. Mais chez nous, en France, on fonctionne avec le prêt entre particuliers depuis des générations, les plus anciens aidant ainsi les plus jeunes, dans un cercle vertueux où la famille dans son ensemble est concernée. Dès lors on peut se réjouir qu’un jeune ait réussi à créer une entreprise et à développer son activité au point de faire de jolis bénéfices, quand on est à l’origine du prêt qui lui a permis de faire les investissements nécessaires à la bonne marche de sa petite société. De même on est infiniment reconnaissant, quand on a reçu une somme de la part d’un proche et qu’elle a permis, dans le cadre d’un prêt de citoyen à citoyen, de se sortir pour de bon d’une mauvaise passe.
Un prêt entre particulier authentifié
Il est donc conseillé de faire appel à un notaire, lorsque l’on souhaite, en tant que particulier, faire un prêt d’argent à un autre particulier. Ainsi l’acte est authentifié et on peut s’y référer à tout instant. C’est comme si l’on s’engageait l’un envers l’autre devant la loi française, l’un à prêter une somme, l’autre à la lui rendre. Il faut dire que le rôle du prêt d’argent de citoyen à citoyen a toujours a toujours été d’une grande importance, dans notre société. Lorsque l’on est âgé et que l’on a passé sa vie à travailler, on a souvent mis de côté un joli pécule, dans l’idée qu’un jour, on pourrait aider quelqu’un de sa famille qui connaît des difficultés financières, on pourrait prêter de l’argent à un autre qui aurait besoin d’un coup de pouce pour lancer son entreprise, ou bien qui souhaiterait prendre son envol en quittant le nid familial pour commencer sa vie d’adulte indépendamment. Cela, avec la promesse de se faire rembourser plus tard.
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Bien sûr, dans certaines cultures, on ne se pose pas la question et, si l’on a besoin d’argent, on file voir son banquier pour négocier avec lui un prêt. Mais chez nous, en France, on fonctionne avec le prêt entre particuliers depuis des générations, les plus anciens aidant ainsi les plus jeunes, dans un cercle vertueux où la famille dans son ensemble est concernée. Dès lors on peut se réjouir qu’un jeune ait réussi à créer une entreprise et à développer son activité au point de faire de jolis bénéfices, quand on est à l’origine du prêt qui lui a permis de faire les investissements nécessaires à la bonne marche de sa petite société. De même on est infiniment reconnaissant, quand on a reçu une somme de la part d’un proche et qu’elle a permis, dans le cadre d’un prêt de citoyen à citoyen, de se sortir pour de bon d’une mauvaise passe.
