La cession d’entreprise est une opération qui consiste à transférer la propriété d’une entreprise à un acquéreur. C’est une décision très difficile à prendre. Ainsi, il faut engager des professionnels dans le domaine de l’immobilier comme un notaire pour vérifier l’authenticité des documents fournis et l’authentification des accords signés.
Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?
La cession d’entreprise est une procédure qui doit être bien réfléchie et minutieusement préparée. Elle consiste à transmettre l’exploitation d’une société par un acte de vente ou de donation entraînant le transfert des actifs du propriétaire à un repreneur. Elle concerne tous les types d’entreprises à savoir de grands groupes, des PME et même des commerces. La forme que va prendre la cession d’entreprise change en fonction de la forme juridique du repreneur et de celle du cédant. Elle a ainsi pour principe de calculer la fiscalité sur les plus-values réalisées par le vendeur. L’imposition sera dans ce cas en fonction de la cession, de la forme juridique de l’entreprise, mais également du régime fiscal auquel est soumise la société. La cession d’entreprise est soumise à la loi Macron concernant le droit d’information des salariés.
Le déroulement d’une cession d’entreprise
La cession d’entreprise se déroule en plusieurs étapes. On commence le travail par la préparation financière. Cela inclut l’estimation financière de la valeur de l’entreprise. Pour ce faire, il est recommandé de contacter un expert qui pourra fournir une valorisation professionnelle et réaliste.
Ensuite, on doit analyser les ressources humaines et la nature du chiffre d’affaires. Ceux-ci seront des éléments de persuasion pour les clients potentiels. Toutes ces analyses font partie d’une opération d’évaluation de l’entreprise. Connaître les actifs, les capitaux, le rendement d’une société est important pour la cession d’entreprise. Après avoir bien déterminé le prix de cession, on réalise un mandat qui détermine l’objet de la vente. Avant d’entamer l’acte de cession de l’entreprise, il faut faire des audits de l’état de l’entreprise visée. Cette opération est nécessaire pour confirmer la transparence des rapports entre cédant et acquéreur. Cette étape exige aussi la présence d’un notaire pour authentifier les documents.
Pourquoi a-t-on besoin de la présence d’un notaire pour une cession d’entreprise ?
La présence d’un notaire est requise à chaque transaction immobilière, quels que soient la taille et le statut du bien immobilier. Une cession d’entreprise fait partie des grosses affaires en termes de transfert et vente immobilière. Pour cela, elle demande un maximum de précision et d’authentification sur les dossiers administratifs et juridiques à fournir. Dans ce genre d’affaire immobilière, la convocation d’un notaire est obligatoire selon la loi. Les rôles de ce professionnel administratif et judiciaire sont d’authentifier les documents signés comme les accords de ventes et de vérifier l’authenticité des documents fournis par le responsable de l’entreprise. Ceux-là concernent les dossiers administratifs, comptables, fiscaux et sociaux de la société.
