Articles par Thomas Surchet

Le droit de la consommation français repose sur un socle de textes législatifs dont certains restent méconnus du grand public. L’art 146 code civil en fait partie : cet article traite des conditions de formation […]

Les défis juridiques des conseillers financiers en Suisse se sont profondément transformés depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les services financiers (LSFin) en 2020. Ce cadre réglementaire a redistribué les responsabilités, alourdi les […]

Le droit français regorge de dispositions qui façonnent silencieusement les décisions des tribunaux. Parmi elles, l’art 146 code civil occupe une place singulière dans le contentieux matrimonial. Cet article, dont la rédaction a traversé plusieurs […]

Le droit de la famille repose sur des textes fondateurs que tout juriste doit connaître avec précision. L’art 146 code civil figure parmi ces dispositions incontournables : il pose la condition du consentement au mariage, […]

Le droit du mariage en France repose sur un ensemble de dispositions précises, et l’article 251 du code civil en fait partie. Pourtant, ce texte reste souvent mal compris, voire ignoré du grand public. Il […]

Le droit de la famille français repose sur un édifice législatif précis, dont certaines dispositions méritent un examen approfondi. L’article 251 du code civil en fait partie. Souvent méconnu des non-juristes, ce texte encadre des […]

Le stationnement trottoir devant maison est une pratique répandue en France, souvent banalisée par les automobilistes qui cherchent à garer leur véhicule au plus près de leur domicile. Pourtant, cette habitude engage des responsabilités juridiques […]