Mois : août 2025

Juridique

Compte professionnel de micro-entreprise : obligations légales relatives à la présentation des justificatifs

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Compte professionnel de micro-entreprise : obligations légales relatives à la présentation des justificatifs
La gestion comptable d’une micro-entreprise représente un enjeu juridique majeur pour les entrepreneurs individuels. L’obligation de détenir un compte bancaire professionnel distinct, ainsi que les exigences relatives à la conservation et la présentation des justificatifs, […]
Juridique

Médiations commerciales accélérées : comment résoudre votre litige en 30 jours chrono

août 19, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Médiations commerciales accélérées : comment résoudre votre litige en 30 jours chrono
Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, la médiation commerciale accélérée s’impose comme une alternative efficiente pour les entreprises. Cette procédure, encadrée par le Code de procédure civile depuis la réforme […]
Droit

Test salivaire et garanties procédurales : enjeux juridiques et pratiques

août 11, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Test salivaire et garanties procédurales : enjeux juridiques et pratiques
La pratique des tests salivaires s’est considérablement développée dans le paysage judiciaire français, soulevant des interrogations fondamentales quant à l’équilibre entre efficacité des investigations et respect des droits des personnes. Ces prélèvements biologiques, devenus outils […]
Business

Affacturage : obligations juridiques en cas de recours à un factor étranger

août 8, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Affacturage : obligations juridiques en cas de recours à un factor étranger
L’intensification des échanges commerciaux internationaux a propulsé l’affacturage transfrontalier au rang d’outil financier incontournable pour les entreprises françaises. Cette technique, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor), prend une […]
Juridique

Divorce express : les 5 alternatives légales méconnues qui préservent votre patrimoine

août 7, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Divorce express : les 5 alternatives légales méconnues qui préservent votre patrimoine
La rupture d’un mariage entraîne souvent des conséquences patrimoniales considérables. En France, où près de 45% des unions se soldent par un divorce, la préservation des actifs constitue une préoccupation majeure. Au-delà de la procédure […]
Juridique

Nullités Contractuelles : Comprendre et Agir

août 3, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Nullités Contractuelles : Comprendre et Agir
La théorie des nullités contractuelles constitue un pilier fondamental du droit des obligations en France. Ce mécanisme juridique, loin d’être une simple sanction, représente un équilibre subtil entre protection de l’ordre public et autonomie des […]