Quels sont les conséquences d’un divorce ?

Divorcer est une décision difficile pour les époux en raison des conséquences morales et patrimoniales. Il s'agit d'un bouleversement complet pour toute la famille. En fonction du cas de divorce choisi, les époux peuvent adoucir la brutalité de la procédure en se mettant d'accord sur les effets du divorce. Bien entendu, leurs avocats respectifs seront à leur côté pour les aider dans les choix et pour expliquer les conséquences. Évidemment, des concessions réciproques seront nécessaires pour arriver à un accord dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Pour le divorce pour faute, ce sera au juge de déterminer les effets, ce qui peut être vécu plus difficilement par les époux.

Sort du logement familial

Le logement familial a un statut particulier, car il permet aux enfants de garder stabilité et sérénité. Raison pour laquelle la loi lui octroie une protection particulière lors du divorce. Lorsque le logement familial est un bien commun des époux, l’un d’eux peut en obtenir l’attribution préférentielle lors du partage de la communauté. L’autre époux recevra donc des biens d’une valeur équivalente, ou à défaut, l’époux qui se voit attribuer le logement devra lui payer une soulte. En cas de divorce, le droit au bail du local servant à l’habitation des époux pourra être attribué à l’un ou l’autre des époux. Le juge prend alors en considération des intérêts familiaux et sociaux. Le logement a une valeur très importante de nos jours. Certaines régions sont excessivement chères et les couples se déchirent pour la conservation du logement familial. À Nice ou plus généralement sur la Côte d'Azur, le logement est la principale cause d'échauffement entre les époux en instance de divorce. Les avocats sont contraints d'intervenir régulièrement pour expliquer et temporiser pour qu'une solution amiable puisse être trouvée. La principale raison est le coût des logements dans ce département des Alpes-Maritimes.

L'attribution d'une prestation compensatoire

Le divorce met fin au devoir de secours, mais l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage va créer dans leurs conditions de vie respectives. Même dans un divorce par consentement mutuel non judiciaire, les époux peuvent convenir du versement d'une prestation compensatoire à l'un d'eux. Le montant et sa révision peuvent être fixés dans la convention de divorce, ce qui évite de saisir le juge dans les années qui suivent le divorce. 

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