La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, des millions d’infractions sont constatées en France. Que vous soyez un conducteur chevronné ou novice, il est essentiel de connaître les infractions les plus fréquentes pour éviter les sanctions et contribuer à une circulation plus sûre. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales infractions routières, leurs conséquences juridiques et les moyens de les éviter.
L’excès de vitesse : l’infraction reine
L’excès de vitesse reste l’infraction la plus courante sur les routes françaises. Selon les chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, plus de 12 millions d’infractions pour excès de vitesse ont été relevées en 2020. Les sanctions varient en fonction du dépassement constaté :
– Moins de 20 km/h : amende forfaitaire de 68€ et retrait d’1 point
– Entre 20 et 30 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 2 points
– Entre 30 et 40 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 3 points
– Plus de 40 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 4 points, avec possible suspension du permis
Me Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier, rappelle : « La vitesse est un facteur aggravant dans de nombreux accidents. Les conducteurs doivent comprendre que les limitations ne sont pas arbitraires, mais basées sur des études de sécurité routière. »
Le stationnement gênant ou dangereux
Le stationnement gênant est une infraction fréquente, particulièrement en zone urbaine. Il peut s’agir d’un stationnement sur un trottoir, un passage piéton, une piste cyclable ou devant une entrée carrossable. L’amende forfaitaire est de 35€ pour un stationnement gênant, et peut monter à 135€ pour un stationnement très gênant ou dangereux.
Le stationnement dangereux, quant à lui, concerne les véhicules garés de manière à constituer un danger pour les autres usagers de la route. Il est puni d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
« Le stationnement illégal n’est pas une infraction anodine », souligne Me Sophie Martin, avocate au barreau de Paris. « Outre les sanctions pénales, le conducteur peut voir sa responsabilité civile engagée en cas d’accident causé par son véhicule mal stationné. »
L’usage du téléphone au volant
L’utilisation d’un téléphone portable en conduisant est devenue une préoccupation majeure ces dernières années. Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Il est important de noter que cette interdiction s’applique même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur allumé (par exemple, à un feu rouge).
Selon une étude de la Sécurité Routière, l’usage du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident. Me Pierre Leroy, avocat spécialisé en droit pénal routier, met en garde : « Les conducteurs doivent comprendre que lire un message ou répondre à un appel peut avoir des conséquences dramatiques. En cas d’accident grave, l’usage du téléphone peut être considéré comme une circonstance aggravante. »
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
La conduite sous l’influence de l’alcool reste un fléau sur les routes françaises. Les sanctions varient selon le taux d’alcool dans le sang :
– Entre 0,5 et 0,8 g/l : contravention de 4ème classe (135€ d’amende forfaitaire et retrait de 6 points)
– Au-delà de 0,8 g/l : délit passible de 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende et suspension ou annulation du permis
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est punie des mêmes peines que la conduite en état d’ivresse manifeste. Me Claire Dubois, avocate pénaliste, précise : « Les peines peuvent être alourdies en cas de récidive ou si l’infraction a causé un accident. De plus, les assurances peuvent refuser leur garantie, laissant le conducteur seul face aux conséquences financières d’un accident. »
Le non-respect des feux tricolores et des stops
Le franchissement d’un feu rouge ou le non-respect d’un stop sont des infractions graves, sanctionnées par une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 4 points sur le permis de conduire. En cas de mise en danger d’autrui, ces infractions peuvent être requalifiées en délit.
« Ces infractions sont particulièrement dangereuses car elles créent un risque immédiat de collision », explique Me Thomas Roux, avocat en droit des assurances. « Les conducteurs doivent comprendre que quelques secondes gagnées ne valent pas le risque d’un accident potentiellement mortel. »
Le défaut d’assurance
Conduire un véhicule sans assurance est une infraction grave, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€. De plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire. En cas d’accident, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour le conducteur non assuré.
Me Émilie Blanc, spécialiste en droit des assurances, avertit : « Outre les sanctions pénales, un conducteur non assuré devra rembourser personnellement les dommages causés aux tiers. Ces sommes peuvent atteindre des montants considérables, notamment en cas de blessures graves. »
Le non-port de la ceinture de sécurité
Bien que le port de la ceinture de sécurité soit obligatoire depuis des décennies, cette infraction reste fréquente. Elle est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Cette obligation s’applique à tous les occupants du véhicule, à l’avant comme à l’arrière.
Selon les statistiques de la Sécurité Routière, le port de la ceinture réduit de 50% le risque d’être tué ou gravement blessé lors d’un accident. Me Julien Mercier, avocat en droit des victimes, souligne : « En cas d’accident, le non-port de la ceinture peut être considéré comme une faute de la victime, réduisant ainsi son indemnisation. »
Conseils pour éviter les infractions routières
Pour éviter de commettre ces infractions courantes, voici quelques conseils pratiques :
1. Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse et adaptez votre conduite aux conditions de circulation.
2. Planifiez vos déplacements pour éviter le stress et la tentation de commettre des infractions.
3. Utilisez un kit mains libres ou abstenez-vous totalement d’utiliser votre téléphone en conduisant.
4. Ne prenez jamais le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Prévoyez un conducteur désigné ou utilisez les transports en commun.
5. Soyez vigilant aux intersections et respectez la signalisation.
6. Vérifiez régulièrement la validité de votre assurance et de vos documents de bord.
7. Attachez systématiquement votre ceinture de sécurité et veillez à ce que tous vos passagers fassent de même.
Les infractions routières ne sont pas seulement une question de sanctions. Elles mettent en danger la vie des conducteurs, des passagers et des autres usagers de la route. En adoptant une conduite responsable et en respectant le code de la route, vous contribuez à la sécurité de tous et vous évitez des conséquences juridiques et financières potentiellement lourdes. Restez vigilant, anticipez les situations à risque et gardez toujours à l’esprit que la route est un espace partagé où le respect mutuel est la clé d’une circulation sûre et apaisée.
