Le legs aux associations : un acte généreux et engageant

Le legs aux associations est une démarche qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes à but non lucratif. Cet article vous informe sur les aspects juridiques, fiscaux et éthiques de cette pratique, afin de vous aider à prendre une décision éclairée et en toute connaissance de cause.

Comprendre le concept de legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne, appelée le testateur, décide de transmettre, après son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Dans le cas du legs aux associations, les légataires sont des organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général.

Les différentes formes de legs

Il existe trois types principaux de legs :

– Le legs universel, qui concerne la totalité des biens du testateur. L’association bénéficiaire devient alors l’héritière du défunt et doit assumer toutes les charges (dettes, frais funéraires…).

– Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié). Plusieurs légataires peuvent être désignés pour se partager cette quote-part selon les modalités fixées par le testateur.

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– Le legs particulier, qui concerne un ou plusieurs biens précisément identifiés (un appartement, une voiture, une collection d’œuvres d’art…). Le légataire n’est tenu de prendre en charge que les charges liées à ces biens.

Les conditions pour léguer à une association

Pour être habilitée à recevoir un legs, une association doit remplir certaines conditions :

– Être reconnue d’utilité publique (RUP) ou avoir un caractère d’intérêt général. La RUP est accordée par décret après avis du Conseil d’État, tandis que l’intérêt général se caractérise par l’absence de but lucratif et la poursuite d’un objectif social, culturel, éducatif ou scientifique.

– Avoir été déclarée à la préfecture depuis au moins trois ans et publiée au Journal officiel.

– Disposer de statuts conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Rédiger son testament en faveur d’une association

Pour léguer à une association, il convient de rédiger un testament, qui peut prendre différentes formes :

– Le testament olographe, rédigé entièrement de la main du testateur sur papier libre, daté et signé. Il peut être conservé chez soi, chez un notaire ou déposé auprès d’un tiers de confiance.

– Le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il est conservé par le notaire et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés.

– Le testament mystique, rédigé par le testateur ou un tiers, signé et présenté à un notaire en présence de deux témoins, puis enveloppé et scellé. Il est également conservé par le notaire et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés.

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Les avantages fiscaux du legs aux associations

Le legs aux associations bénéficie d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire que les biens transmis ne sont pas soumis à l’impôt sur les successions. De plus, si le montant du legs dépasse la valeur nette taxable de la succession, l’excédent est déductible du revenu imposable de l’association.

Il est également possible pour une association légataire d’une entreprise ou d’un bien immobilier de bénéficier d’un abattement sur la valeur vénale pour calculer la base imposable à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.

L’acceptation et la contestation d’un legs aux associations

Lorsqu’une association est désignée légataire, elle doit accepter le legs, après avoir vérifié qu’elle remplit les conditions requises. L’acceptation peut être expresse (par acte notarié) ou tacite (par exemple, en prenant possession des biens légués).

Les héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant) peuvent contester un legs aux associations s’ils estiment que leurs droits ont été lésés. La contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance dans les cinq ans suivant le décès du testateur. Il appartient alors au juge de vérifier la conformité du testament et de statuer sur la validité du legs.

Le rôle de l’avocat dans le processus de legs aux associations

Un avocat spécialisé en droit des successions peut vous accompagner tout au long du processus de legs aux associations :

– En vous aidant à choisir l’association bénéficiaire et à vérifier sa capacité à recevoir un legs.

– En vous conseillant sur la rédaction de votre testament et les modalités d’acceptation du legs par l’association.

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– En vous assistant en cas de contestation d’un legs par les héritiers réservataires ou d’autres légataires.

Le choix de léguer à une association est un acte généreux qui permet de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la sécurité juridique de votre testament.