Les obligations du notaire en termes de testament
Lorsqu’on désire léguer son patrimoine immobilier ou financier, on rédige son testament pour faire connaître ses dernières volontés et…
Juridique — Page 10
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Le montant que verse l’employeur à un son salarié souhaitant partir à la suite d’une libre négociation est appelée indemnité de rupture…
Faciliter les procédures juridiques des entreprises
Le dynamisme et la joie de vivre d'une population sont souvent liés à la santé de l'économie du pays dans lequel elle réside. En effet si…
Le notaire, l'authentificateur de l'acte de vente de l'immobilier
L’établissement d’un acte de vente est l’étape qui suit le compromis de vente. Pour conclure celui-ci, il est indispensable de recourir à…
Focus sur l’organisation judiciaire
Savez-vous quel tribunal saisir pour un acte de vol ? Fraude ? Ou litige commercial ? Même si vous n’êtes pas diplômé en droit, il est…
Focus sur un métier : le notaire
Le notaire est un officier public nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a pour mission de conseiller les parties, de…