Mois : juin 2025

Juridique

La QPC face à la garde à vue : Contester l’inconstitutionnalité des dispositions légales

juin 5, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur La QPC face à la garde à vue : Contester l’inconstitutionnalité des dispositions légales
Face aux évolutions constantes du droit pénal français, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s’impose comme un outil majeur pour garantir les droits fondamentaux des justiciables. Dans le domaine sensible de la garde à vue, […]
Juridique

Le tiers saisi en droit fiscal : le maillon vulnérable de la chaîne de recouvrement

juin 3, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur Le tiers saisi en droit fiscal : le maillon vulnérable de la chaîne de recouvrement
La procédure de l’avis à tiers détenteur (ATD), devenue saisie administrative à tiers détenteur (SATD) depuis 2019, constitue un mécanisme coercitif redoutable au service de l’administration fiscale. Cette mesure permet au fisc de récupérer directement […]
Juridique

La Rupture d’un Accord de Confidentialité entre Associés : Conséquences et Recours

juin 1, 2025 Thomas Surchet Commentaires fermés sur La Rupture d’un Accord de Confidentialité entre Associés : Conséquences et Recours
La confidentialité représente un pilier fondamental de toute relation d’affaires, particulièrement entre associés. Lorsqu’un accord de confidentialité est rompu au sein d’une structure sociétaire, les répercussions peuvent s’avérer dévastatrices tant sur le plan juridique qu’économique. […]