Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, les entreprises sont appelées à jouer un rôle clé dans la promotion des modes de transport alternatifs, notamment le vélo électrique. Quelles sont alors les obligations des employeurs en matière d’incitation à l’utilisation de vélos électriques pour les trajets domicile-travail ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Les dispositifs d’aide existants pour encourager l’usage du vélo électrique
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour inciter les employés à se tourner vers le vélo électrique. Parmi eux, on retrouve notamment :
- Le forfait mobilités durables : instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour se rendre au travail en mode doux (vélo électrique, covoiturage, transports en commun).
- L’aide à l’achat d’un vélo électrique : certaines collectivités locales proposent des aides financières aux particuliers qui souhaitent acquérir un vélo à assistance électrique (VAE). Ces subventions peuvent être cumulées avec le forfait mobilités durables.
- La mise à disposition de flottes de vélos électriques : les entreprises peuvent proposer des vélos à assistance électrique en libre-service ou en location longue durée à leurs salariés, facilitant ainsi l’adoption de ce mode de transport.
Les obligations légales des employeurs en matière d’incitation à l’utilisation de vélos électriques
En France, la loi n’impose pas aux employeurs d’encourager spécifiquement l’utilisation du vélo électrique. Toutefois, certaines obligations légales peuvent les inciter à favoriser ce mode de transport :
- La mise en place du Plan de Mobilité (PDM) : obligatoire pour les entreprises regroupant au moins 100 salariés sur un même site, le PDM vise à optimiser et organiser les déplacements professionnels et domicile-travail. Il peut inclure des mesures favorisant le vélo électrique, comme la création d’infrastructures (parkings à vélos sécurisés, vestiaires) ou la mise en place d’ateliers de sensibilisation.
- L’accord d’intéressement : la loi Pacte de 2019 permet aux entreprises qui ont signé un accord d’intéressement avec leurs salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le forfait mobilités durables versé. Une incitation financière supplémentaire pour promouvoir le vélo électrique.
Les bonnes pratiques pour encourager l’utilisation du vélo électrique par les employés
Au-delà des obligations légales, plusieurs actions peuvent être mises en place par les employeurs pour inciter leurs salariés à opter pour le vélo électrique :
- Communiquer sur les avantages du vélo électrique : informer les salariés des bénéfices en termes de santé, d’économies et de respect de l’environnement peut les encourager à se tourner vers ce mode de transport.
- Proposer des formations et ateliers : organiser des sessions de formation à la conduite du vélo électrique, ainsi que des ateliers d’entretien et de réparation, peut rassurer les salariés et les inciter à franchir le pas.
- Mettre en place un système de parrainage : encourager les salariés déjà adeptes du vélo électrique à partager leur expérience et conseiller leurs collègues peut renforcer la dynamique collective autour de ce mode de transport.
- Organiser des challenges inter-entreprises : créer des défis entre entreprises voisines autour de l’utilisation du vélo électrique peut stimuler l’engagement des salariés et favoriser la création d’une culture vélo au sein de l’entreprise.
En résumé, si aucune obligation légale n’impose aux employeurs d’encourager spécifiquement l’utilisation du vélo électrique, plusieurs dispositifs d’aide existent pour soutenir cette démarche. Les employeurs peuvent également mettre en place diverses actions pour inciter leurs salariés à adopter ce mode de transport, contribuant ainsi à la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
