Face à la hausse du nombre de conducteurs sous l’influence de stupéfiants sur les routes, il est essentiel de connaître les sanctions encourues et les procédures en vigueur en la matière. Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires pour bien comprendre les enjeux liés aux sanctions stupéfiants au volant.
1. Les infractions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants
La conduite sous l’influence de stupéfiants constitue une infraction grave au Code de la route. Elle est punie par des sanctions pénales, administratives et financières qui varient selon la gravité des faits et les circonstances entourant l’infraction.
Il existe deux types d’infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant :
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants : cette infraction est caractérisée par la présence dans le sang du conducteur d’une concentration supérieure aux seuils fixés par la réglementation pour un ou plusieurs produits stupéfiants.
- Le refus de se soumettre aux vérifications : il s’agit d’une infraction distincte qui sanctionne le fait, pour un conducteur, de refuser de se soumettre à un dépistage ou une prise de sang destinés à vérifier la présence éventuelle de stupéfiants dans son organisme.
2. Les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
La conduite sous l’influence de stupéfiants est une infraction pénale passible des sanctions suivantes :
- Peines principales : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
- Peines complémentaires : la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant, la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules (même sans permis) pour une durée maximale de cinq ans, etc.
Le refus de se soumettre aux vérifications est également puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende pouvant atteindre 4 500 euros. Les mêmes peines complémentaires que celles prévues pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont également applicables en cas de refus.
3. La procédure en cas d’infraction liée aux stupéfiants au volant
Lorsqu’un conducteur est suspecté d’avoir consommé des stupéfiants avant ou pendant la conduite, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle routier et effectuer un dépistage salivaire pour vérifier la présence de stupéfiants dans son organisme. Si le test est positif, le conducteur est alors soumis à une prise de sang permettant de confirmer la présence de stupéfiants et d’établir la concentration exacte de ces substances dans son sang.
En cas de refus du conducteur de se soumettre aux vérifications, les forces de l’ordre peuvent procéder à une arrestation et conduire le contrevenant devant un magistrat qui décidera des sanctions à appliquer.
4. La récidive en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants
La récidive en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants est sévèrement punie par la loi. En effet, en cas de nouvelle infraction commise dans un délai de cinq ans à compter de la précédente condamnation définitive, les peines encourues sont portées au double :
- Peines principales : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans et une amende pouvant atteindre 9 000 euros.
- Peines complémentaires : la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant, la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules (même sans permis) pour une durée maximale de cinq ans, etc.
Il est donc important de prendre conscience des risques liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants et de respecter les règles du Code de la route afin d’éviter les sanctions pénales, administratives et financières qui en découlent.
En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous encourage à rester vigilant et à ne pas prendre le volant si vous avez consommé des stupéfiants. La sécurité routière est l’affaire de tous et il est de notre responsabilité collective de contribuer à la prévention des accidents et au respect des règles en vigueur.
