Recourir à un notaire est un choix pour l’acheteur, mais une obligation pour le vendeur. Un notaire immobilier assure toutes les actions tournant autour du marché immobilier et des transactions immobilières. Que doit-on savoir sur les notaires en droit immobilier ?
Quelles fonctions pour un notaire immobilier ?
Le notaire est le garant de la sécurité juridique au cours d’une transaction immobilière. Il a pour rôle d’être l’interlocuteur unique. Il est soumis à l’établissement des actes et à leur authentification. Il assure l’accompagnement de ses clients durant toute la procédure de la vente immobilière. La rédaction des contrats de vente est d’ailleurs attribuée à la charge du notaire immobilier. Faire appel à son service témoignerait une vente sécurisée, conforme à la loi. Il assure le bon déroulement de l’achat et intervient en cas de conflit juridique entre le vendeur et l’acheteur, car les actes effectués devant le notaire pourront ainsi servir de preuves en cas de litige. En somme, le notaire assure la sécurité lors des transferts de propriété des biens immobiliers. En effet, il intervient à toutes les étapes de l’opération.
Les investissements à prendre en compte pour recourir à un notaire
Les frais d’un notaire varient selon l’ancienneté de l’immobilier. Si le logement est ancien, le frais s’élève entre 6 à 8 % du prix de vente ou du prix d’achat. Si le logement est neuf, les frais sont estimés entre 2 à 3 % en moyenne. Étant donné que les notaires se doivent de payer le droit de mutation s’élevant à 5,8 %, plus de la moitié de ses revenus doivent donc revenir à l’État. En général, le droit de mutation revient à la charge du vendeur.
La rémunération des notaires se réfère à un unique tarif. Le notaire facture aussi les émoluments, un montant s’élevant en moyenne à une somme de 1000 €. Ce montant correspond assez souvent au coût des formalités administratives.
Le métier d’un notaire immobilier est qualifié comme un métier libéral tout en agissant pour le compte de l’État.
Comment choisir son notaire immobilier ?
Il se peut qu’un notaire n’ait qu’un seul domaine de compétence. Soit il est expérimenté en droit de la famille soit en succession. Il est donc recommandé de choisir un notaire expérimenté dans le domaine du droit en immobilier. Le droit peut d’ailleurs sembler être une science complexe pour certains, d’où le fait de disposer d’un notaire à votre écoute capable de vous expliquer les notions incomprises est de mise. En plus de ses compétences particulières, il est conseillé de consulter l’annuaire des notaires disponibles au sein de la chambre de notaire de votre département pour avoir une multitude de choix.
À titre d’informations, changer de notaire en plein milieu des procédures est faisable.
