Vous souhaitez créer une association afin de promouvoir une cause qui vous tient à cœur, rassembler des personnes autour d’un projet commun ou encore organiser des activités dans un cadre non lucratif ? Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre pour mener à bien la création de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire le but poursuivi par celle-ci. Cet objet doit être précis et clair, car il conditionnera les actions que vous pourrez mener et les financements dont vous pourrez bénéficier.
Pour encadrer le fonctionnement de votre association, il est également nécessaire de rédiger des statuts. Ceux-ci doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que le nom et le siège social de l’association, l’objet, la durée de vie (si elle est limitée) et les modalités d’adhésion et de cotisation. Les statuts peuvent également préciser les règles concernant la gouvernance (composition du bureau, modalités de vote…).
2. Constituer le bureau et réunir l’assemblée constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de constituer le bureau de l’association. Celui-ci est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes devront être majeures et jouir de leurs droits civiques.
Une assemblée constitutive doit ensuite être réunie afin de valider les statuts et de désigner officiellement les membres du bureau. Il est recommandé de rédiger un compte-rendu de cette assemblée, qui pourra servir de preuve en cas de contestation ultérieure.
3. Déclarer l’association en préfecture
Pour que votre association soit reconnue juridiquement, il est impératif de la déclarer auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département dans lequel se trouve le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’assemblée constitutive.
Pour ce faire, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment une copie des statuts signée par au moins deux membres du bureau, un procès-verbal de l’assemblée constitutive et un formulaire Cerfa n°13973*03 complété. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr.
4. Publier un avis dans un journal d’annonces légales
Afin d’informer le public de la création de votre association, vous devez publier un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) du département du siège social. Cet avis doit mentionner le nom, l’objet et le siège social de l’association, ainsi que la date de l’assemblée constitutive et les noms des membres du bureau.
La publication de cet avis est nécessaire pour obtenir un récépissé de déclaration d’association auprès de la préfecture.
5. Immatriculer l’association auprès des organismes compétents
Selon le type d’activités exercées par votre association, il peut être nécessaire de procéder à son immatriculation auprès de certains organismes. Par exemple, si votre association emploie des salariés, elle devra être immatriculée à l’Urssaf (pour les cotisations sociales) et à Pôle emploi (pour le versement des allocations chômage). En outre, si votre association réalise des activités soumises à TVA, elle devra également être immatriculée auprès du service des impôts.
6. Ouvrir un compte bancaire dédié
Afin de gérer au mieux les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifiquement dédié à celle-ci. Cela permettra notamment de distinguer clairement les recettes et dépenses liées à l’activité associative des éventuelles autres activités financières des membres du bureau.
7. Mettre en place une comptabilité adaptée
Afin d’assurer la transparence financière de votre association et d’en faciliter la gestion, il est essentiel de mettre en place une comptabilité adaptée. Celle-ci doit permettre de retracer l’ensemble des mouvements financiers de l’association et d’établir des documents comptables (bilan, compte de résultat…) en fin d’exercice.
En fonction de la taille et du budget de votre association, vous pourrez opter pour une comptabilité simplifiée (recettes-dépenses) ou une comptabilité plus élaborée en partie double.
Dans ce guide pratique, nous avons passé en revue les principales étapes pour créer une association, depuis la rédaction des statuts jusqu’à la mise en place d’une comptabilité adaptée. En suivant ces conseils et en respectant les démarches administratives requises, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.
