La légalisation de la gestation pour autrui (GPA) : enjeux et perspectives

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique médicale et sociale qui soulève de nombreuses questions juridiques, éthiques et sociétales. Dans cet article, nous aborderons les principaux arguments en faveur et en défaveur de la légalisation de la GPA, ainsi que les différentes approches législatives adoptées par différents pays.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ?

La GPA est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui consiste à faire porter un enfant par une femme, appelée mère porteuse, pour le compte d’un couple ou d’une personne seule. La mère porteuse peut être inséminée avec le sperme du futur père ou recevoir un embryon issu d’une fécondation in vitro (FIV) réalisée avec les gamètes du couple demandeur ou de donneurs. À la naissance, l’enfant est remis aux parents d’intention qui deviennent ses parents légaux.

Les arguments en faveur de la légalisation de la GPA

Parmi les principaux arguments avancés pour légaliser la GPA, on peut citer :

  • L’accès à la parentalité : La GPA permet à des couples ou des individus qui ne peuvent pas concevoir naturellement un enfant d’accéder à la parentalité. Cela peut concerner des couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter un enfant pour des raisons médicales, des couples homosexuels masculins et des personnes seules.
  • Le respect de l’autonomie individuelle : Les partisans de la GPA estiment que les adultes devraient être libres de choisir les moyens de fonder leur famille, tant que cela est fait dans le respect des droits et du bien-être de toutes les parties impliquées, y compris la mère porteuse et l’enfant à naître.
  • La réduction des risques liés aux pratiques clandestines : L’interdiction de la GPA dans certains pays conduit certaines personnes à recourir à des pratiques clandestines ou à se rendre à l’étranger pour bénéficier d’une GPA. La légalisation encadrée de la GPA pourrait contribuer à réduire ces risques en garantissant un suivi médical approprié et en protégeant les droits des mères porteuses, des parents d’intention et des enfants nés par GPA.
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Les arguments contre la légalisation de la GPA

Ceux qui s’opposent à la légalisation de la GPA avancent notamment les arguments suivants :

  • La marchandisation du corps humain : La GPA soulève des questions éthiques sur la commercialisation du corps humain et de la vie humaine, notamment lorsque les mères porteuses sont rémunérées pour leur gestation. Certains estiment que cela revient à considérer l’enfant comme un « produit » qu’on achète et vend.
  • Les risques pour la santé et le bien-être de la mère porteuse : La GPA comporte des risques médicaux pour la mère porteuse, tels que les complications liées à la grossesse et à l’accouchement. De plus, certaines femmes peuvent éprouver des difficultés émotionnelles lorsqu’elles doivent remettre l’enfant aux parents d’intention après la naissance.
  • La protection de l’enfant : Les opposants à la GPA s’inquiètent des conséquences potentielles sur le bien-être et l’identité de l’enfant né par GPA, qui pourrait se sentir déraciné ou « vendu ».

Approches législatives dans différents pays

Les lois concernant la GPA varient considérablement d’un pays à l’autre. Voici un aperçu de quelques approches législatives :

  • Autorisation encadrée : Certains pays, comme le Royaume-Uni et le Canada, autorisent la GPA sous certaines conditions strictes. Par exemple, au Royaume-Uni, seule la GPA altruiste est autorisée (la mère porteuse ne peut être rémunérée qu’à hauteur des frais occasionnés par sa grossesse), et un accord légal doit être conclu entre les parties avant le début du traitement médical.
  • Interdiction partielle : D’autres pays interdisent certaines formes de GPA mais en autorisent d’autres. Par exemple, en Australie, il est illégal de recourir à une mère porteuse rémunérée, mais la GPA altruiste est autorisée.
  • Interdiction totale : Certains pays, comme la France et l’Allemagne, interdisent totalement la GPA. Les personnes qui souhaitent recourir à une mère porteuse doivent se rendre à l’étranger.
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Il est important de souligner que même dans les pays où la GPA est autorisée, les procédures légales pour établir la filiation de l’enfant peuvent être complexes et varier selon les juridictions.

Perspectives d’avenir

La question de la légalisation de la GPA continue de diviser les opinions et d’alimenter les débats politiques, juridiques et éthiques à travers le monde. La recherche scientifique et médicale sur la PMA progresse également rapidement, ce qui pourrait potentiellement conduire à des alternatives moins controversées pour aider les couples stériles et les personnes LGBTQ+ à fonder leur famille. À mesure que le débat sur la GPA évolue, il sera essentiel de continuer à examiner attentivement les enjeux éthiques, sociaux et juridiques afin d’adopter des politiques adaptées et respectueuses des droits et du bien-être de toutes les parties concernées.