Définition
La fiscalité des plus-values immobilières est la taxe que l'on doit payer lors de la vente d'un bien immobilier. Elle est calculée en fonction du prix de vente et du prix d'achat. Cette taxation s'applique également aux bénéfices réalisés sur les investissements immobiliers.
Calcul
Le calcul de la fiscalité des plus-values immobilières est effectué en multipliant le prix de vente par un taux d'imposition qui dépend de la durée de détention du bien :
- Si le bien a été conservé moins de 5 ans, le taux d'imposition sera de 32,5% ;
- Si le bien a été conservé entre 5 et 15 ans, le taux sera de 19%.
Exonérations
Il existe des exonérations partielles ou totales pour certains contribuables :
- Les personnes âgées (plus de 65 ans) peuvent bénéficier d'une exonération totale si elles ont conservé leur bien immobilier pendant plus de 15 ans ;
- Les personnes ayant acquis leur logement avant le 1er septembre 1982 peuvent bénéficier d'une exonération partielle si elles détiennent ce bien depuis plus de 15 ans ;
- Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) peuvent également bénéficier d'une exonération partielle si leur logement a été acquis avant le 1er septembre 2002.
