La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe sur l’électricité que les collectivités, les entreprises et les particuliers paient depuis 2003. Intégrée au budget de l’Etat, elle est perçue pour le compte des Douanes et représente aujourd’hui le quart de la facture d’électricité des professionnels. Tout comme d’autres taxes de la même catégorie, la CSPE permet d’abonder le compte d’affectation spéciale transition énergétique (CAS TE). Dans cet article, nous allons révéler tout ce qu’il faut savoir sur la CSPE.
Comment est prélevée la CSPE ?
La CSPE est payée par tous les consommateurs d’électricité, y compris les auto-producteurs et les auto-consommateurs. Le taux de la CSPE est fixé à 22,5 € le MWh pour tous les fournisseurs. Ainsi c’est en fonction de la consommation annuelle qu’on définira le montant de cette taxe. Si la CSPE est due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur finale, il faut tout de même noter que tous les consommateurs ne sont pas redevables de cette taxe. Ainsi, certains fournisseurs et producteurs d’électricité peuvent demander un remboursement de la CSPE. Enfin, il convient de noter qu’il est désormais possible d’effectuer le paiement de la CSPE en ligne. Pour cela, il suffit de faire la déclaration via le cerfa n° 15500 ou n° 15501 selon le cas.
A quoi sert la CSPE ?
Comme l’indique le volet juridique de cette taxe, la CSPE sert à financer certains projets. De ces derniers, il y a d’abord les différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables à hauteur de 19% pour l’éolien et de 39% pour le solaire photovoltaïque. De même, elle sert à prendre en charge une partie des surcoûts de production d’électricité en Corse, en Îles bretonnes et dans les DOM. La CSPE sert aussi à financer la cogénération. Enfin, elle permettra la mise en place des tarifs sociaux d’électricité et de gaz ainsi que le soutien à l’utilisation domestique du biométhane.
