Dans un processus de création d’entreprises, il est essentiel de connaître en avance les obligations financières d’une société, plus précisément du dirigeant. L’une de ces obligations consiste à établir et à fournir chaque année une information comptable. Mais, en quoi consiste l’information comptable et à quoi sert-elle ? Quels sont les risques pour tout dirigeant qui refuse de la déposer conformément aux règlements ? Cet article vous fait la brève présentation de ce qu’est une information comptable.
De quoi s’agit-il ?
L’information comptable est l’une des grandes obligations financières qui incombent à plusieurs entreprises françaises. Ceci afin de garantir une certaine transparence dans les affaires. En effet, l’information comptable consiste à rassembler au sein d’un document l’ensemble des données d’une entité économique et relatives à la gestion de l’entreprise. Qu’il s’agisse :
- Des opérations de vente ;
- Des transactions d’achat ou d’acquisition ;
- Des placements financiers ;
- Etc.
De même, elle demande aux entreprises de procéder soigneusement au stockage de ces informations sur des supports fiables, durables et bien sécurisés. Ainsi, aucune perte ou disparition d’informations n’est à tolérer. Ces données comptables sont à exploiter et également à communiquer afin de rendre transparentes, aux yeux des autorités, les activités de son entreprise.
Pour cela, il est imposé à chaque structure de procédé à la fin de chaque exercice à des bilans, des comptes de résultat, etc. Aussi, l’entreprise a l’obligation de fournir les comptes annuels au niveau du registre du commerce et des sociétés. Cela est également à adresser au service des impôts.
L’importance de l’information comptable
Les personnes ou organismes qui ont accès et utilisent l’information comptable sont multiples. Il s’agit entre autres des actionnaires, des clients, des employés de l’entreprise, des établissements de financement, du trésor public et aussi du gouvernement. Ces derniers peuvent demander à avoir l’information comptable pour pouvoir faire des analyses sur le fonctionnement de l’entreprise. En effet, l’établissement de l’information aide à mieux prendre des décisions au sein de l’entreprise et à faire le calcul de l’impôt que doit sa société.
Par exemple, cela permet aux associés ou actionnaires de prendre certaines décisions relatives à leur investissement, à la gestion et à l’organisation financière de l’entreprise. Ils arrivent à savoir si l’entreprise a besoin de nouveaux investisseurs, si leur investissement sera rentable ou un fiasco.
De même, l’information comptable permet aux entrepreneurs de se baser sur les données qui sont à leur disposition pour pouvoir analyser objectivement leur performance. Ils peuvent déduire si leurs activités ont été rentables. Ainsi, ils parviennent à diagnostiquer les forces et faiblesses de chaque projet et activité. Et donc, à prendre en conséquence les décisions convenables.
En ce qui concerne les tiers, elle leur rassure de la solvabilité de la société, de son esprit sérieux et de toutes ses capacités en termes de financement. C’est aussi un canal pour connaître le montant d’impôt dû par l’entreprise.
Les obligations liées à l’information comptable
Comme susmentionné, les entreprises ont l’obligation de donner leurs comptes annuels aux services des impôts. Dans la mesure où une société a manqué de respecter cette obligation, le tribunal de commerce lui envoie une injonction d’envoyer ses comptes annuels dans un délai maximal d’un mois. Si cela n’est pas fait dans le délai donné, alors une peine d’astreinte est nécessaire. Il faut notifier que l’injonction ainsi que l’astreinte sont adressées au dirigeant de l’entreprise et non à l’entreprise elle-même.
Pour faire régner la transparence, le registre du commerce et des sociétés met à la disposition de tout le monde les comptes annuels de chaque structure. Toutefois, certaines sociétés peuvent demander spécifiquement que leurs comptes soient confidentiels en évoquant les raisons.
En définitive, l’information comptable est imposée aux entreprises en vue d’assurer une certaine transparence dans les affaires. Elle est à consulter par plusieurs structures et personnes qui désirent avoir une idée sur l’état financier d’une société.
