Généralement, la société est créée par plusieurs personnes qui décident d’affecter à une activité des biens. Cette personne morale est souvent mise en place pour se faire des bénéfices. Quelles sont les démarches à faire avant la création d’une société ? Suivez-nous pour tout savoir.
Faire le choix de la dénomination sociale de la société
Pour faire simple, la dénomination sociale représente le nom de la société en création. Plus précisément, elle facilite la désignation de ce groupement constitué. De ce fait, il est nécessaire de la mentionner dans les statuts. Le plus souvent, la dénomination sociale s’apparente à l’activité réalisée dans la société. Toutefois, elle peut bel et bien être fantaisiste. Avant tout, il est conseillé de se renseigner auprès de l’INPI sur la disposition de la dénomination sociale choisie.
Constituer le capital social
La création d’une société repose sur la constitution d’un capital social. De façon générale, ce dernier est formé par les apports des différents associés. Il faut préciser que les apports peuvent prendre de nombreuses formes.
Dans un premier temps, les associés peuvent faire des apports en numéraire. Ce sont des sommes d’argent qui sont déposées sur un compte bloqué le temps pour la société d’être constituée. La mention de ce dépôt doit nécessairement figurer dans les statuts de la société.
Ensuite, les apports réalisés par les associés peuvent être en nature. Il s’agit de biens meubles ou immeubles autres que de l’argent. Pour finir, les apports en industrie concernent les connaissances techniques, compétences ou services mis à disposition par un associé.
Nommer le dirigeant
Au nombre des démarches à faire avant la création de la société, il y a la nomination du dirigeant. Pour les sociétés à responsabilité limitée, celui-ci est nommé soit dans les statuts soit par un acte séparé. Par contre, pour les sociétés par actions simplifiées, la nomination du premier président ne peut se faire que dans les statuts.
Dans un cas ou dans l’autre, il est nécessaire que la nomination fasse l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales. Par ailleurs, avant l’immatriculation de la société, la CFE doit avoir des informations sur le dirigeant.
Procéder à l’établissement des statuts de la société
L’acte fondateur de la société concerne l’établissement des statuts. Une fois achevés, ils doivent être déposés au CFE en vue de l’immatriculation de la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il n’y a que cette formalité qui puisse lui permettre d’être titulaire de droits et d’obligations.
Publier un avis de constitution à travers un journal d’annonces légales
Le plus souvent, l’avis de constitution comprend la dénomination, la forme, l’objet, le siège, la durée, le capital social, la nature des apports, les noms et adresse des dirigeants ainsi que la RCS ayant reçu l’immatriculation de la société. Lors de l’immatriculation, il est recommandé de mettre à l’actif du CFE une attestation de parution ou un exemplaire du journal qui a procédé à la publication de l’avis.
En définitive, il faut faire certaines démarches avant de créer une société. On peut citer notamment le choix de la dénomination sociale, la constitution du capital social, la nomination du dirigeant…
