De quels recours dispose une entreprise en cas de rejet de sa réclamation par un assureur ?

L’assurance peut être définie comme un contrat entre deux parties par lequel une partie appelée l’assureur s’engage en échange d’une somme fixe appelée prime à payer à l’autre partie après la survenance d’un certain événement. Parfois, l’assureur rejette la réclamation de l’assuré et se demande quelles sont les meilleures solutions pour résoudre le problème.

Vos droits en cas de rejet de réclamation par l’assureur

Après avoir reçu une lettre de refus, un assuré peut engager une action, devant un tribunal. Cependant, il faut retenir que le choix de la méthode de règlement des différends à utiliser dépend entièrement des faits de chaque cas. Il y a par exemple, les programmes de médiation qui sont gratuits et constituent une alternative au recours au tribunal pour régler un problème avec votre assureur. Les systèmes de médiation ne sont cependant pas sans défauts, à savoir : ils ne peuvent pas apporter de solution rapide à des problèmes complexes, un plaignant n’a aucun contrôle sur l’enquête, c’est-à-dire que le médiateur n’agit pas spécifiquement pour le plaignant et qu’il peut refuser de traiter une affaire spécifique. Les décisions ne sont pas aussi contraignantes. Quelle que soit la forme de règlement des différends choisie, l’assuré doit toujours agir rapidement, compte tenu des clauses de prescription qui caractérisent la plupart des contrats d’assurance. Vous pouvez visiter Sos justice qui offre des meilleures informations sur le rôle des avocats pour traiter les litiges entre les assurés et les compagnies d’assurances.

Les clauses de prescription

La plupart des contrats d’assurance à court terme contiennent des clauses de prescription qui obligent un assuré en tant que créancier à intenter une action en justice contre un assureur dans un délai déterminé. Si l’assuré manque à son obligation à cet égard, la réclamation de l’assuré peut être éteinte ou au moins rendue inexécutable.

Des clauses de prescription sont incluses dans les conditions générales des assurances et doivent également être énoncées dans la lettre de refus d’un assureur. Si un contrat d’assurance ne contient pas de clause de prescription, alors la prescription est déterminée par la loi sur la prescription d’assurance. Le délai de prescription habituel est de trois ans bien qu’il existe des exceptions.

L’importance d’une couverture d’assurance pour les entreprises

L’assurance existe en fait depuis des milliers d’années, presque aussi longtemps que la société monétaire a existé. La pratique de sécuriser les investissements et de protéger les finances par l’assurance a connu une évolution au fil du temps, mais elle a toujours aidé les gens à éviter une dévastation financière due à des circonstances imprévues.

Les assurances commerciales protègent les propriétaires d’entreprise, leurs employés et leurs actifs contre les accidents, les poursuites, le vol, les dommages aux entreprises ou aux stocks et d’autres problèmes qui pourraient survenir. En règle générale, les entreprises acquièrent plusieurs types de protection pour couvrir tous leurs besoins. Voici quelques types d’assurance que les entreprises acquièrent généralement :

  • Assurance responsabilité civile générale ;
  • Assurance responsabilité de produits;
  • Assurance des biens commerciaux ;
  • Assurance revenu d’entreprise;
  • Assurance cyberresponsabilité ;
  • Assurance automobile commerciale.