Droit

La nouvelle compagne de votre meilleur ami ne vous revient pas et vous présumez d’un passé trouble ? Prenez garde à ne pas enfreindre la loi. En effet, il n’y a qu’un pas à franchir […]

On ne pense jamais que cela puisse arriver, mais parfois il est indispensable de faire placer un de nos proches sous tutelle. L’objectif est de protéger la personne et son patrimoine. La tutelle c’est quoi ? […]

La responsabilité juridique de l’éditeur d’un site face aux contenus publiés par les internautes Selon l’article 1382 du Code civil français, toute « faute » causant à autrui un dommage, oblige le « fautif » à le réparer « . Cette […]

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016 remet en cause les financements publics octroyés aux communes qui disposent de plus de 50 % de logements sociaux. Quelle est la portée […]

Environ 10 % de la population mondiale dont la tranche d’âge se situe entre 25 et 55 ans souffre d’un handicap. Plus d’un quart d’entre elle a déjà subi une forme de discrimination à cause […]

La loi stipule clairement que l’existence d’un litige entre un employeur et son ex-salarié portant sur les motifs du licenciement, il appartient à l’employeur de prouver la réalité de ces derniers. Quels sont les éléments […]

Depuis le 1er février 2017, le nouveau format du casier judiciaire luxembourgeois a été mis en circulation. La réorganisation de celui-ci entraîne l’apparition d’un nouveau bulletin destiné aux chauffeurs professionnels. Il s’agit du bulletin « […]

L’accès à vos SMS est-il autorisé ? Concernant l’accès à votre téléphone portable personnel et la lecture de vos SMS qui y sont stockés, la réponse est évidemment non, au nom du respect à la vie […]

Le CPI, c’est lui Les droits d’auteur sont gérés par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Sa première partie, qui nous intéresse présentement, est dédiée à la propriété littéraire et artistique. L’article 121-1 expose […]