Savez-vous quel tribunal saisir pour un acte de vol ? Fraude ? Ou litige commercial ? Même si vous n’êtes pas diplômé en droit, il est toujours primordial de savoir où aller en cas de litige. Avant de […]
Pour une raison ou pour une autre, il est probable que vous ayez besoin d’engager un avocat pour défendre vos intérêts. Dans cette optique, il est fréquent de vouloir trouver le meilleur avocat pour garder […]
Le notaire est un officier public nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a pour mission de conseiller les parties, de rédiger des actes authentiques dans le triple objectif d’équilibre, d’efficacité […]
Si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas contraint d’opter pour les services d’un comptable, mais il deviendra obligatoire pour les créateurs de société. C’est alors un véritable casse-tête qui se met en place. […]
L’éthique de travail d’un avocat se doit d’être irréprochable, en particulier auprès de ses clients. Son implication dans ses dossiers à traiter, sa connaissance des affaires mais également sa … ponctualité. Comment prendre au sérieux […]
La nouvelle compagne de votre meilleur ami ne vous revient pas et vous présumez d’un passé trouble ? Prenez garde à ne pas enfreindre la loi. En effet, il n’y a qu’un pas à franchir […]
On ne pense jamais que cela puisse arriver, mais parfois il est indispensable de faire placer un de nos proches sous tutelle. L’objectif est de protéger la personne et son patrimoine. La tutelle c’est quoi ? […]
Vous êtes sur le point de lancer une procédure pour un procès civil et vous vous demandez combien il vous en coûtera ? Il est impossible de déterminer le coût ; on peut seulement en connaître les […]
La responsabilité juridique de l’éditeur d’un site face aux contenus publiés par les internautes Selon l’article 1382 du Code civil français, toute « faute » causant à autrui un dommage, oblige le « fautif » à le réparer « . Cette […]
La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016 remet en cause les financements publics octroyés aux communes qui disposent de plus de 50 % de logements sociaux. Quelle est la portée […]
2016-2022 - https://stadt-netz.ch/ - Mentions légales