Face à l’urgence climatique et aux défis environnementaux, le contrôle administratif des activités polluantes s’impose comme un levier incontournable pour préserver notre écosystème. Cette surveillance rigoureuse, exercée par les autorités publiques, vise à encadrer les […]
Les agences de recouvrement jouent un rôle crucial dans le système économique français en facilitant le recouvrement des créances impayées. Cependant, leurs activités sont strictement encadrées par la loi pour protéger les débiteurs contre les […]
La mise sur le marché de médicaments engage la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques à plusieurs niveaux. Entre impératifs de santé publique, contraintes réglementaires et enjeux économiques, le cadre juridique de cette responsabilité ne cesse d’évoluer. […]
En Suisse, le choix de la forme juridique est la première étape clé pour lancer votre startup. Parmi les principales options, on trouve : Après avoir défini le statut juridique, il faudra rédiger les statuts […]
Les conventions fiscales bilatérales constituent un pilier fondamental du droit fiscal international. Elles visent à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale entre deux États contractants. Leur application soulève de nombreuses questions juridiques […]
La rupture des fiançailles, bien que relevant de la sphère intime, peut engendrer des conflits juridiques complexes. Entre tradition et modernité, ce phénomène soulève des questions délicates en droit civil et patrimonial. Quelles sont les […]
Les fonds d’investissement jouent un rôle majeur dans l’économie mondiale en canalisant l’épargne vers les entreprises et projets nécessitant des capitaux. Face à leur importance croissante, les législateurs ont progressivement mis en place un cadre […]
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les violations de ces données peuvent avoir des conséquences graves pour les individus et les organisations. Face à cette menace croissante, […]
2016-2022 - https://stadt-netz.ch/ - Mentions légales