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La nuit, tous les chats sont gris, mais sur la route, l’absence de lumière peut vite tourner au cauchemar juridique. Plongée dans les méandres légaux du défaut d’éclairage, une infraction plus sérieuse qu’il n’y paraît. […]
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Le bail vert s’impose comme la nouvelle norme dans l’immobilier d’entreprise, alliant performance environnementale et obligations contractuelles. Décryptage de ce dispositif juridique innovant qui redéfinit les relations entre bailleurs et preneurs. Fondements juridiques et champ […]
La responsabilité pénale des hébergeurs de données : un équilibre délicat entre liberté d’expression et protection des droits Dans l’ère numérique, les hébergeurs de données jouent un rôle crucial dans la diffusion de l’information. Mais […]
Conduire en France avec un permis étranger non reconnu peut rapidement se transformer en parcours du combattant juridique. Entre risques légaux et conséquences potentiellement lourdes, les conducteurs étrangers doivent être particulièrement vigilants. Décryptage des règles […]
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