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À l’ère du numérique, la protection des dessins et modèles revêt une importance capitale pour les créateurs et les entreprises. Cet article explore les différentes règles et mécanismes qui permettent une telle protection. La notion […]
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Les propriétaires de voitures de luxe ne sont pas à l’abri des désagréments liés à la mise en fourrière de leur véhicule. En effet, cette situation peut engendrer des conséquences aussi bien financières que légales […]
Le portage salarial, bien qu’offrant une certaine flexibilité aux travailleurs indépendants et aux entreprises, soulève des questions concernant la responsabilité en cas de préjudice causé par un salarié en portage. À qui incombe la charge […]
En matière d’assurance automobile, il est essentiel de connaître ses droits et ses obligations pour éviter tout litige avec son assureur. Le non-respect des distances de sécurité fait partie des infractions au Code de la […]
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